Catégories
Conseils aux Chefs d'Etats

Les termes de la « Transition politique », annoncée par le Comité Militaire pour Justice et la Démocratie (CMJD), correspondent, en partie, à nos propositions d’avril dernier, mais l’essentiel reste à faire.

Les termes de la « Transition politique », annoncée  par le Comité Militaire pour Justice et la Démocratie (CMJD), correspondent partiellement  à nos propositions d’avril dernier, mais l’essentiel reste à faire.

Maghreb Hebdo, août 2005

J’avais déjà formulé quelques idées au sujet de la situation conjoncturelle et structurelle de la Mauritanie. Ces idées ont été présentées aux anciens gouvernants du pays. C’était au mois d’avril dernier, et le texte les contenant parut dans les journaux « Nouakchott Info », l’Authentique et « Maghreb Hebdo ». J’avais alors fait douze propositions d’ordre politique qui sont restées sans suite.

Cependant, le Mouvement du 3 août y apporta partiellement quelques réponses. Je pense, en particulier, à la proposition 8, relative à « la mise en place d’une commission de sages devant veiller au respect du code déontologique et empêcher la transgression des règles de ce code, surtout, lors des échéances électorales, à quelque niveau qu’elles soient. La même commission doit pouvoir proposer tout ce qui peut renforcer la paix civile et l’esprit de dialogue entre les protagonistes. Les membres de la commission doivent être choisis parmi les personnalités ayant une expérience reconnue dans l’histoire des luttes politiques, mais complètement retirée de la vie politique active».

La réponse est venue de chefs militaires dont les idées et les intentions « ne tendent pas au monopole du pouvoir ni à sa conservation. Ils veulent, plutôt, instaurer la justice et préparer le terrain à une réelle démocratie». C’est, exactement, ce à quoi nous avions appelé.

J’avais, aussi, noté que : « je n’étais candidat à rien et que je n’étais pas partie prenante dans les conflits politiques ».

La démocratie, de mon point de vue, doit faciliter le développement dans toutes ses dimensions et dans un climat de liberté véritable.

Ma position venait du fait que « je n’étais pas convaincu du modèle instauré au début des années 1990 et qui, comme je m’y attendais, a fini par favoriser un climat conflictuel d’hostilité et de division à cause de pratiques erronées. Chacun est devenu l’ennemi de tous et réciproquement. Les partis, l’autorité, les groupes, animaient une scène dominée par l’hypocrisie politique, l’hostilité permanente et le non respect du droit de l’Autre ».

Nul doute que le Mouvement du 3 Août est venu confirmer nos choix et prévisions clairement exprimées. Ce mouvement entend corriger le processus démocratique sur une base de justice.

Dans la proposition 9, j’avais suggéré la « « dépolitisation » des conseils municipaux et ruraux et la nécessité, pour ces instances, de se consacrer aux questions de développement, dans toute leur diversité.

Les questions politiques doivent être réservées à la Présidence de la République, au parlement et aux partis. »

Il est clair que votre mouvement a consacré implicitement cette orientation en épargnant les conseils communaux de la dissolution limitant ainsi, implicitement, leurs actions aux services quotidiens en faveur des citoyens, en dehors de toute considération politique .Autrement, ces conseils seraient dissous, au même titre que le parlement.

Je réaffirme, à nouveau, ce que j’avais déjà signalé en avril 2005: « que je ne nourris aucune hostilité, aucune rancune à l’égard de qui que ce soit. Je ne critique personne et je ne suis mû par aucun intérêt personnel. C’est juste l’occasion pour un homme attaché à sa patrie et dégagé des pratiques politiciennes d’exprimer son point de vue dans le but de servir l’intérêt général et rien que cet intérêt ». Je resterai accroché à cette position.

Ces sentiments et ces objectifs furent les vôtres dès le déclenchement de votre initiative. Malgré l’absence de rapports avec vous avant le 3 Août, nous avons remarqué la concordance de nos vues, ce qui ne me surprend guère. Vous êtes mauritaniens et, de vos casernes, vous observiez ce qui se passait et moi, de ma position civile, j’observais également ce qui se passait. Ni vous ni moi ne sommes frappés de cécité face aux réalités têtues. Nous avions en commun notre non implication dans l’action politique.

En outre, j’étais arrivé, au cours des quatre dernières années, à la conclusion que tous les problèmes de la Mauritanie se situent au niveau de la justice. C’est la raison pour laquelle j’ai déployé tous mes efforts, ces dernières années, aux côtés de quelques personnalités mauritaniennes de la société civile, de bailleurs de fonds (la Banque Mondiale), auprès du Ministère de la Justice pour attirer l’attention sur cette question. Nous avions, à l’époque, organisé des « journées de réflexion à Chinguitti sur la justice » loin de toute considération politique et sans intervention des autorités de l’époque. C’était au mois de mai 2004, et c’est mon Bureau d’études qui avait organisé ces journées.

Le bilan de ces journées a été fixé par l’écrit, le son et l’image. Nous le tenons à votre disposition.

Nous espérions pouvoir répéter cette expérience des « journées Chinguittiennes de réflexion sur nos valeurs et la justice » et l’étendre, en l’ouvrant à la participation des pays voisins.

Qu’on ne comprenne pas ce que je viens de dire comme un soutien au Mouvement du 3 août à la manière traditionnelle et quelque peu naïve, pour ne pas dire vulgaire, qu’on a pris l’habitude d’adopter. Il s’agissait, seulement, de dire que nous espérions que vous vous donnerez le temps de réfléchir pour accorder à nos idées et propositions  l’attention qu’elles  méritent.

Comme nous l’avons vu, il y a des objectifs et des principes et vous avez, comme programme, l’instauration de la justice et de la démocratie, mais l’adoption de quelques principes et objectifs ne suffit pas, quelle que soit, par ailleurs, la noblesse de ces derniers.

Le plus important, après l’identification des objectifs, c’est la mobilisation des moyens nécessaires et pertinents pour les atteindre. A ce propos, nous avançons les 13 propositions ci-après:

1-Mettre tous les Acteurs politiques mauritaniens sur la même ligne de départ

C’est là une condition fondamentale en démocratie. L’égalité entre tous, au moment du départ, quelles que soient les chances de réussite future, est un principe cardinal de justice et de démocratie. La question qui se pose, actuellement, au niveau de la scène politique nationale, est la suivante:

Il existe des partis politiques ayant une expérience de 15 années. Certains d’entre eux s’appuyaient entièrement sur l’Etat. D’autres y trouvaient quelques avantages. D’autres encore se confondaient avec l’Etat. Ces partis-là, sont – ils dans les mêmes conditions que ceux dont les responsables étaient en prison, que ceux qui s’effaçaient à cause de l’absence de démocratie ou étaient en exil ? Les partis, eux-mêmes, présentent d’énormes disparités. Pour asseoir la justice et la démocratie, il faut dissoudre tous les partis dans la perspective d’un nouveau départ. Les partis sont le tronc de l’arbre. Les institutions parlementaires et présidentielles sont les branches. Tant que la base n’est pas saine, l’édifice ne pourra pas tenir. Nous suggérons d’extirper les racines du mal pour un nouveau départ.

Une autre raison, en est que les partis ont vu le jour et se sont recomposés, soit par crainte, soit par intérêt ou du fait des divergences et conflits. Un nouveau départ, dans les nouvelles conditions, permettra aux mauritaniens d’adhérer aux partis dans un esprit nouveau, fondé sur la liberté de choix pour des individus libérés de la peur et de la haine, désireux de contribuer pleinement à la vie politique à travers la libre adhésion à un parti.

Il y a un problème spécifique au PRDS qui a longtemps vécu sur les avantages que lui accordait l’Etat et sur la mentalité qu’il a enracinée chez les citoyens, en général, et chez les fonctionnaires de l’Etat, en particulier. Pendant de longues années, l’ensemble des moyens de l’Etat était mis au service de ce parti. Nous pensons que les deux années de la période de transition sont insuffisantes pour effacer toutes ces séquelles s’il n’y a pas un choc, une rupture marquée avec le passé.

La machine du PRDS continue à faire croire aux gens que ce dernier reste le parti de l’Etat et que le mouvement du 3 Août en est issu. En supposant, par hypothèse, un futur retour du PRDS aux affaires, au terme de deux années de transition, on ne peut que s’interroger sur l’avenir du pays. Le Mouvement du 3 Août aura-t-il atteint ses objectifs de changement? Et quelle sera, alors, la justification de ce Mouvement?

La vraie solution réside donc dans la dissolution de tous les partis politiques. Quant au PRDS, il ne doit avoir aucune chance nouvelle sous cette appellation et ce, par respect pour les consciences qui ont enduré tant d’abus[1].

La justice n’est pas compatible avec l’impunité, et le minimum qu’on doit infliger au PRDS doit être la disparition de ce nom entaché afin qu’il s’efface de l’esprit des mauritaniens. Cela est nécessaire pour l’apaisement et pour la création d’un climat sain, favorable à un nouveau départ fondé sur des bases solides de justice et de démocratie. Une telle mesure permettra aux membres du PRDS de se libérer d’une situation psychologique d’otages, fera souffler un vent de liberté sur les autres partis tout en suscitant un réel espoir de justice, d’égalité et de saine compétition et en créant un nouveau climat où aucun parti ne se sentira petit ou diminué par rapport aux autres ni ne sera handicapé du fait des pesanteurs du passé.

Tous les partis sont restés, dans les esprits des gens, comme étant des partis d’opposition, à cause de l’hypertrophie du PRDS. Leur incapacité à drainer les masses découle de cette perception qui leur enlève tout espoir d’accéder au pouvoir ou, tout simplement, de bénéficier de sondages et pronostics favorables.

Par ailleurs, la dissolution du PRDS, en particulier, et des partis en général, provoquera une réelle rupture avec l’ère du Parti-Etat qui, jusqu’au 3 Août, se confondait avec l’Administration. Avec le maintien de ce parti, l’Administration continuera à le servir au détriment des autres formations et de tous les acteurs politiques.

Actuellement, l’Administration se sert du PRDS pour faire barrage au processus de changement.

D’aucuns peuvent trouver cette proposition peu « démocratique ». Ils auraient raison si la dissolution suggérée était définitive.

Nous préconisons la dissolution de tous les partis, tout en leur donnant le délai d’une année pour se reconstituer. Pendant cette année, les gens vont se retrouver dans un dialogue destiné à mettre fin à vingt ans de confrontation et à favoriser l’instauration d’un climat libre de tout esprit conflictuel et de toute séquelle du passé, un climat favorable à la réflexion réaliste, à la méditation et au repentir.

Au vrai, le régime qui vous a précédé avait reconnu ses échecs et promis le changement. Il revient au Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie d’opérer ce changement de façon radicale, effective et selon un style nouveau.

2-Restaurer une Administration réformée et assainie.

Durant l’année proposée pour la refonte des partis politiques, le CMJD et le gouvernement doivent se consacrer à la réforme de l’Administration qui souffre de plusieurs maux:

  • une « politisation » excessive ;
  • chaque membre de cette administration considère l’autorité qu’il détient comme un fonds de commerce personnel et non comme une charge au profit de l’Etat et du peuple ;
  • le principal critère de recrutement et de promotion était la médiocrité. « La mauvaise monnaie chasse la bonne » ;
  • les administrations sont gérées comme « des caisses noires » dans une opacité totale, comme un fief attribué au responsable.

3-Reconnaître et instituer l’incompatibilité entre l’engagement politique et l’exercice des responsabilités administratives[2].

Pour résoudre ces questions, le CMJD est, en principe, capable de traiter ces maux en raison de la formation militaire de ses membres faite de fermeté, de discipline et compte tenu de leur mission première qui est de préserver la Patrie et la Nation.

Le Mouvement du 3 Août se doit d’agir, rapidement, pour assainir l’Administration.

A noter que l’absence de partis politiques pendant une année offre l’occasion d’assainir l’Administration et d’habituer les commis de l’Etat à rompre avec les partis politiques, pour se consacrer aux services qu’on doit en attendre.

Nous avons besoin d’une administration techniquement performante, une administration de développement capable de concrétiser les programmes politiques de l’Etat pendant la période de transition et au-delà. Le personnel administratif, de quelque secteur qu’il soit, doit s’abstenir de faire de la politique ou d’appartenir aux instances dirigeantes d’un parti. C’est, là, un premier élément de neutralité.

4-Création d’une structure de recours au sein de la permanence du CMJD

Pour résoudre le second problème, je propose la création, au sein de la permanence du CMJD, d’une instance (structure) d’enregistrement et de recours de haut niveau qui sera chargée de recueillir les doléances des usagers à propos de tout ce qui concerne la relation entre le citoyen et l’Administration[3].

Ainsi, les usagers vont sentir, de façon concrète, l’intérêt qu’accorde le Conseil Militaire à leurs problèmes, d’une part, et les fonctionnaires vont comprendre qu’ils sont surveillés dans l’exercice de leur mission, d’autre part.

Cette instance informera, régulièrement, le CMJD et le mettra au fait de tous les détails concernant la relation entre l’Administration et les citoyens.

5-Recensement, évaluation des fonctionnaires[4]

On doit procéder au recensement des compétences au niveau de l’Administration et des différents projets. Le recensement doit être confié à des experts nationaux et internationaux neutres. Ainsi, les compétences avérées seront identifiées et les cadres placés aux postes correspondants à leurs profils et conformément aux exigences du service de l’Etat, donc à l’émergence d’une administration assainie et débarrassée des parasites et de la médiocrité.

Ce recensement devra être accompagné ou suivi par une opération d’évaluation scientifique des ressources humaines en activité ou qui ont été marginalisées, en particulier, des cadres de l’Administration afin d’identifier les cadres véritables et de procéder au choix des personnes en fonction de leurs compétences techniques. Les experts internationaux, du fait de leur neutralité, sont les mieux indiqués pour la réalisation de ce travail.

6-Une cellule d’information et d’orientation[5]

La création de cellules d’information et d’orientation, au niveau de chaque ministère, de chaque administration et de chaque projet permet d’assurer l’accueil et l’information du citoyen usager en lui indiquant la meilleure voie pour résoudre les problème auxquels il est confronté et en lui indiquant les différentes possibilités d’obtenir son droit, y compris la possibilité d’informer, le cas échéant, la structure de recours créée au sein de la permanence du CMJD.

7-L’organisation d’une vaste campagne de sensibilisation

couvrant l’ensemble du territoire national pour expliquer la pertinence des objectifs du 3 Août. Les membres du Conseil Militaire doivent participer à cette campagne à côté d’autres citoyens honnêtes. Cette campagne doit toucher chaque citoyen à travers tout le pays[6].

Elle a pour but d’expliquer les principes et les objectifs du Mouvement du 3 août, le caractère provisoire de sa mission et d’insister sur la nécessité de changer les mentalités et de comprendre le rôle que l’Etat entend jouer dans le processus démocratique. Le citoyen ordinaire a connu le régime colonial et les pouvoirs qui lui ont succédé et qui ont toujours cherché à influencer ses choix par tous les moyens.

Soixante ans pendant lesquels l’Etat est intervenu systématiquement dans les opérations électorales. Cette campagne permettra aux gens de comprendre que les chefs du mouvement du 3 août ont aboli cette manière de procéder. Désormais, le citoyen doit savoir qu’il peut être candidat ou choisir son candidat en toute liberté. Le Mouvement du 3 août aura, ainsi, accompli une réalisation historique en libérant l’homme mauritanien et en le lançant sur la voie de la vraie démocratie.

8-Planifier l’exécution des tâches pendant la période de transition

Il faut planifier, avec précision, l’ensemble des étapes, avec le maximum de détails, concernant la réalisation des objectifs de la transition. Cette approche permet d’utiliser le temps, judicieusement, et de ne rien laisser au hasard.

Que se passerait-il, si la période de transition prenait fin avant la réalisation des objectifs fixés? Que se passerait-il si le Conseil militaire était contraint de tenir ses promesses avant la maturité requise? Nous proposons, donc, l’élaboration d’un planning précis pour la réalisation intégrale des objectifs de la transition. Cette réalisation doit, d’emblée, s’imposer à tous les partenaires et couper la voie à toute forme de doute ou de scepticisme de la part de tous ceux qui auraient quelques raisons de mettre en doute les résultats des futures élections, par exemple.

9-Etablissement d’un contrat- programme

par Ministère, d’une part, et entre l’Etat et les conseils municipaux, d’autre part.

Pour les mairies, ce contrat doit-il avoir un cachet humain, social et économique ? Loin de la politique, les conseils municipaux doivent, ainsi, se consacrer, pendant la période de transition, au développement local, en dehors des considérations d’ordre politique et électoral.

10-Prendre l’avis d’experts indépendants

Notre société recèle, aujourd’hui, une expertise technique et scientifique indépendante. Il est temps de mettre cette expertise à contribution et, particulièrement, pendant cette courte période. Cette expertise doit, comme le Conseil militaire, faire preuve d’indépendance et de neutralité.

Et si les compétences locales venaient à faire défaut, il serait normal pour le Conseil militaire de faire appel à l’expertise internationale indépendante.

11-A propos des Conseils régionaux

Les conseils régionaux proposés devront être une sorte de parlements provinciaux. Il n’est pas normal de voir, face à face, une « Mauritanie traditionnelle » et une « Mauritanie moderne », une « Mauritanie de l’intérieur » et une « Mauritanie de Nouakchott », vivant dans une relation antinomique. Elles doivent être complémentaires. Le « projet d’une Mauritanie moderne » condamne la Mauritanie traditionnelle dans la mesure où il s’insurge contre la tribu, la région et l’ethnie comme si on devait avoir honte de notre passé et des réalités de notre société qui sont, constamment, fustigés par les tenants de notre Etat moderniste.

Les structures traditionnelles acceptent, avec amertume, les critiques parce qu’elles ne savent pas comment combattre ouvertement l’Etat central. Nous nous trouvons face à deux sociétés qui se maudissent mutuellement, au fond, et coopèrent, seulement en apparence et dans l’hypocrisie. La solution consisterait à laisser la structure traditionnelle s’exprimer au niveau régional.

Nous suggérons que les outils constitutionnels prévoient des parlements régionaux à coté du parlement national[7].

12-Suppression de la seconde chambre du parlement (Sénat)[8]

En réalité, le Sénat n’est qu’une imitation des grandes puissances qui implique des charges supplémentaires pour l’Etat et la société sans, pour autant, avoir la moindre utilité.

13-Révision de la loi électorale et des critères d’éligibilité[9]

  • Tout candidat à un mandat politique, parlementaire ou présidentiel, doit fournir un état de ses biens, de son patrimoine, de ses revenus et en justifier l’origine[10].
  • Il doit être exempt de toute complicité dans les actions de malversation et de toute négligence notoire dans la gestion des biens publics[11].

Nous n’appelons pas, ici, à une chasse aux sorcières. Nous pourrions même faire nôtre le principe marocain selon lequel « la Patrie est clémente » mais le minimum de prudence demande à ceux qui sont impliqués dans des affaires condamnables de ne pas faire étalage de leurs forfaits en tentant de se présenter.

[1] Recommandation suivie. PRDS rebaptisé PRDR , soit 6 mois plus tard.

[2] Proposition appliquée 6 ans après : Résultats du dialogue 2011.

[3] Proposition très apparentée à la création du Haut Conseil de Fatwa.

[4] Si l’évaluation attend toujours, le recensement a été réalisé.

[5] On commence à rencontrer dans certains Ministères ce type de structure.

[6] Adressée au CMJD en 2005 qui ne semble pas s’en être inspiré, elle fut intégralement mise en œuvre, avec un décalage de 3 ans, par le HCE, en 2008.

[7] Cette idée dont nous avons l’antériorité et la paternité, comme celles qui l’ont précédées ou qui vont suivre dans les présentes notes, a été évoquée et risque de connaître un commencement d’exécution, 10 ans après.

[8] Nous aurions préconisé la mise en place de conseils régionaux avant la suppression du Sénat ce qui aurait évité à la Mauritanie les soubresauts actuels.

[9] Voir Code électoral (2009) soit 3 ans après.

[10] Réalisée dans le cadre de la loi 054.2007 sur la transparence financière de la vie publique ; soit 2 ans après notre préconisation.

[11] Idem. Code électoral.