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VI – Le budget de l’Etat et la masse monétaire

VI

Le Budget de l’Etat et la masse monétaire

Nous avons démontré, dans les articles précédents, l’existence d’une corrélation  entre le taux de croissance de l’économie et celui de la masse monétaire et les interactions que les flux monétaires extérieurs et les soldes de la balance des paiements et de ses composantes (la Balance commerciale et la Balance courante) ont avec la quantité et la qualité (valeur) de monnaie nationale en circulation.

Notre analyse dont les  principaux  objectifs sont, d’une part, la recherche d’explication de  la «  rareté de monnaie  » dont se plaignent présentement nos compatriotes et la vulgarisation d’une culture économique, financière et monétaire dans un style simplifié et accessible à tous, d’autre part,  serait incomplète, si nous n’examinions pas la relation entre le budget de l’Etat et la quantité de monnaie en circulation, la Masse monétaire.

Nous projetterons, comme dans les travaux précédents, uniquement un éclairage théorique. Le cas mauritanien sera traité après la fin de la collecte de données quantitatives. Toutefois, nos premières constatations ne nous permettent pas de l’attribuer au Budget tel qu’il est présenté comptablement dans les rapports consultés. Peut-être que, dans sa réalisation, une responsabilité pourrait lui être attribuée  dans la raréfaction de la monnaie en circulation s’il y a, par exemple, retard ou ralentissement du rythme  des décaissements par le Trésor public  et accélération du rythme des encaissements des  impôts ou concentration et monopoles dans la relation des opérateurs privés  avec l’Etat.

L’Etat : un  simple agent économique

L’Etat est un agent économique vis-à-vis de sa population et vis-à-vis des autres Etats.

Comme tous les agents économiques, l’Etat représenté par ses mandataires,  agit, paye, parle, répond devant les tribunaux, possède des biens, détient des droits de propriété, achète et vend sans être commerçant, dépense et reçoit; il peut avoir des comptes bancaires et détenir de la monnaie.

De toutes ces actions, nous ne nous intéresserons qu’à celles qui engendrent des décaissements ou des encaissements d’argent et mènent, donc,  à la substance financière et monétaire.

Chaque année, l’Etat établit un document comptable appelé budget ou loi des finances qui retrace ses recettes et ses dépenses totales.

Ce document est adopté par le Parlement sur proposition du Gouvernement et approuvé par le Chef de l’Exécutif.

Il recouvre l’ensemble des comptes décrivant les recettes, revenus, dépenses et charges de l’Etat pour une année civile

Les revenus ou recettes d’un Etat proviennent  des impôts sur les revenus des personnes, sur les bénéfices des sociétés, versés directement à l’Etat par les contribuables, (on parle d’impôts directs, dans ce cas), des taxes sur la consommation ou sur la valeur ajoutée incluses dans les prix d’un bien ou d’un service et payées à un intermédiaire qui les reverse à l’Etat (on parle, ici, d’impôts indirects).

Les impôts constituent, en général, la principale ressource budgétaire.

Les charges décaissables de l’Etat s’appellent les dépenses publiques et sont constituées par les dépenses de fonctionnement, d’équipement, d’investissement ou d’autres interventions étatiques (domaine social, économique et international) et les paiements des intérêts sur la dette.

Les recettes fiscales et autres recettes budgétaires sont versées au Trésorier de la République, dans la trésorerie de l’Etat qui les dépose  en partie ou en totalité chez son banquier: la Banque Centrale.

La différence entre les recettes et les dépenses de l’Etat donne un solde souvent négatif, parfois positif, rarement nul.

La « Trésorerie zéro », ni déficitaire, ni excédentaire,  est, selon nous,  l’idéal vers lequel l’Etat doit tendre, parce que, dans un tel cas, il ne prélève des ressources du pays que ce qui est nécessaire pour lui permettre de fonctionner et de jouer son rôle, sans faire courir inutilement à l’économie le risque d’inflation ou de récession. Nombreux sont les chefs d’Etats africains qui ignorent cela et qui, conditionnés par les discours non assimilés du Fonds Monétaire International (FMI),  croient aux vertus  des excédents budgétaires, même au prix d’une pénalisation du secteur privé qu’ils esquintent par une pression fiscale excessive. Arrêt de la machine économique en bout de chemin.

Le solde négatif de la trésorerie de l’Etat, cas où les recettes budgétaires ne couvrent pas les dépenses (hors remboursement d’emprunts), nécessite, comme tout déficit, un financement.

Le solde excédentaire, cas où les recettes dépassent les dépenses (hors remboursement d’emprunts), représente une ressource, une capacité de financement qui mérite d’être gérée rationnellement.

La comparabilité de l’Etat avec les autres agents économiques s’arrêtent ici et, avec elle, les points communs avec eux, points communs qui, sur le fond et comme sur la forme, sont plus comptables et économiques que financiers et monétaires.

Les recettes, les dépenses et le solde budgétaires impactent la masse monétaire

En matière d’exécution des finances publiques, rien n’est monétairement neutre.

Toutes les dépenses décaissées et toutes les recettes encaissées  de l’Etat influencent la quantité de monnaie en circulation, ce qui n’est pas systématique, s’agissant des autres agents économiques.

Flux de trésorerie de l’Etat  et masse monétaire

Les paiements d’impôts par les contribuables au profit de l’Etat, dans les comptes du Trésor public, exercent  une ponction temporaire sur la liquidité des banques et sur celle de l’économie.

L’agent économique redevable d’impôts ou de taxes ou de toute autre obligation fiscale envers l’Etat, pour s’en acquitter, doit, en effet, faire un prélèvement sur la monnaie scripturale déposée dans une banque ou sur la monnaie fiduciaire détenue par lui  sous forme de billets de banque (monnaie fiduciaire) .

Le montant correspondant à cette contribution civique, obligatoire est versé au Trésor public qui peut la conserver dans sa caisse ou le déposer chez son banquier, la  Banque Centrale.

Dans ce cas, comme on l’a déjà vu, il va y avoir destruction de monnaie : le Trésor étant un agent financier, le bras financier de l’Etat. Ses avoirs déposés quasi systématiquement à la Banque Centrale sont hors du circuit économique.

Consécutivement au paiement de l’impôt, s’opère une contraction de la liquidité des banques et celle  de l’économie, en général.

Cette liquidité est restaurée lorsque l’Etat procède au règlement de ses dépenses, sauf si l’Administration ne parvient pas à utiliser les crédits qui lui sont affectés.

En effet, à l’occasion du règlement des dépenses de l’Etat, le Trésor public  va utiliser ces ressources pour payer des fournisseurs nationaux, ses fonctionnaires et autres créanciers. Les comptes bancaires de ces derniers vont être crédites des sommes en question. La masse monétaire va augmenter en conséquence.

Mais les banques et l’économie ne retrouvent leurs liquidités qu’à l’occasion de la réalisation de la dépense par l’Etat.

Déficit budgétaire et masse monétaire

D’abord, ne confondons pas le déficit budgétaire et le déficit public qui englobe les recettes et les dépenses des administrations publiques, collectivités locales et organismes de sécurité sociale.

Le déficit budgétaire est « la situation dans laquelle les recettes de l’Etat (hors remboursement d’emprunt) sont inférieures à ses dépenses au cours d’une année. C’est un solde négatif.

Etant donné que le Trésor public a son compte à la Banque centrale, ce compte va apparaître débiteur à concurrence du montant du déficit.

Dans ce cas, la Banque centrale peut lui accorder un crédit appelé  « avance », créée   à partir de rien, on dit ex nihilo,  (je dirai, pour ma part, pour me rapprocher des esprits mauritaniens, qu’il s’agit d’un crédit à partir d’une position de force autoritaire institutionnelle et sans fondement économique) en attendant qu’il puisse l’apurer ultérieurement et sans trop tarder pour éviter les tensions inflationnistes.

C’est ce qu’on appelle, dans le jargon monétaire, « faire fonctionner  la planche à billets ».

Cette opération se traduit par une création indirecte de monnaie par la Banque Centrale et une injection de liquidité dans l’économie, c’est-à-dire une augmentation de la masse monétaire équivalente à l’augmentation des dépôts bancaires qui en résulte.

Ce déficit budgétaire peut naître par hasard, de manière passive, spontanée ou involontaire (je multiplie les qualificatifs parce que je m’aventure  à inventer) lorsqu’il est le fait de la conjoncture ou quand il est imposé à l’Etat  par des de circonstances particulières objectives ou découle d’une gestion non rigoureuse.

Mais le déficit peut relever d’une utilisation volontariste du budget de l’Etat.

L’Etat peut utiliser son budget et d’autres  politiques  monétaires notamment,  comme un instrument visant à corriger les déséquilibres ou les dysfonctionnements de l’économie, en essayant de moduler l’évolution de la production et de la demande globale afin d’atteindre simultanément les quatre objectifs du « carré magique » : croissance économique, faible taux de chômage, recherche de la stabilité des prix (inflation) et équilibre extérieur.

Dans ce cadre, l’Etat peut  utiliser le déficit pour relancer l’activité, l’investissement et/ou la consommation afin de compenser la déprime d’entrepreneurs privés qui, en période de récession,  n’anticipent pas d’augmentation de la demande, investissent peu et créent peu d’emplois. Symptômes perceptibles dans la conjoncture actuelle de l’économie de la Mauritanie.

Excédent budgétaire et masse monétaire

L’excédent budgétaire trouve sa traduction monétaire dans un rétrécissement de la masse monétaire et de la liquidité bancaire au profit du compte du Trésor à la Banque centrale qui, lui, va être créditeur en monnaie centrale. Il peut aussi se traduire par d’importantes encaisses au niveau de la Trésorerie centrale ou dans les Trésoreries régionales ou des deux à la fois ou (en l’absence de vol ou de détournements, hélas, de plus en plus fréquents qui vont augmenter, d’ailleurs , la masse monétaire ou plutôt son segment improductif , la thésaurisation, dans la mesure où ils sont cachés, s’il ne s’en suit pas une destruction de monnaie, en cas de fuite du voleur ou des capitaux vers à l’étranger.  Triple crime !   )

Cet excédent peut être involontaire ou volontariste (politique de stabilisation ou politiques déflationnistes) .

Il peut servir à rembourser, par anticipation, les dettes de l’Etat

Il peut être placé pour rapporter des produits financiers

Il peut engendrer un ralentissement de l’activité économique ou même porter, en lui, les germes d’une récession.

Tout est relatif, en matière financière et monétaire. Tout dépend du contexte avec ses multiples dimensions, y compris la dimension psychologique.