Catégories
Articles Economie

VIII – Le crédit documentaire facilite les transactions entre vendeurs et acheteurs de pays différents

VIII

Le crédit documentaire facilite les transactions entre vendeurs et acheteurs de pays différents

Chaque entreprise est faite pour produire quelque chose; c’est l’une de ses  raisons essentielles  d’exister. Si nous devons identifier le produit fabriqué par l’Entreprise bancaire, nous dirons que c’est principalement la monnaie dont la fonction première est de servir comme moyen de paiement, de faciliter les échanges entre vendeurs et acheteurs et de permettre l’extinction des dettes

La monnaie produite par les banques commerciales constitue l’essentiel, si ce n’est la  quasi totalité, de la masse monétaire.

La banque et la monnaie étant intimement liées, inséparables (2 faces d’une même monnaie), nous avons consulté la loi bancaire mauritanienne, nous rapprochant de nos réalités, pour connaître la définition qu’elle donne de l’une et de l’autre.

Notre surprise fut grande en découvrant la définition donnée  de la Banque par le législateur, certainement  sur proposition des autorités monétaires, dans la loi 95/011, article 2, qui stipule:

« Sont nommées banques, au sens de la présente loi, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir du public des fonds à vue, fonds qu’elles emploient, soit pour leur compte, soit pour le compte de leurs clients, en opérations de crédit, de change ou de bourses ou qui mettent des moyens de paiement à vue, chèque en particulier, à la disposition de leur clientèle  »

Notre surprise et notre désaccord par rapport à cette définition sont doubles: d’abord, parce qu’elle insinue que les dépôts font le crédit, ensuite parce qu’elle considère le chèque comme un moyen de paiement

Or, nous avons déjà démontré, précédés  en cela par les théoriciens et scientifiques de la discipline bancaire et monétaire, que ce sont les crédits qui font les dépôts et non l’inverse.

S’agissant des « moyens de paiement mis à la disposition de la clientèle  par la banque et dont le chèque est donné comme unique exemple », nous dirons qu’il y a une confusion entre le voyageur et le véhicule qui le transporte, le chèque n’étant que le véhicule qui transporte la provision constituée par la monnaie scripturale logée dans le compte bancaire. Le contenant le chèque, le contenu la monnaie transportée (le voyageur) .

La nuance est de taille quand on sait que le chèque pourrait être sans provision et que, dans ce cas, il ne sera pas considéré comme moyen de paiement sauf « pour payer » le ‘’prix du billet d’entrée’’ d’une prison.

Nous avions l’intention de nous pencher directement et exclusivement sur l’étude de la principale raison d’être d’une banque commerciale, sur son premier produit, sa production, à savoir, la monnaie, l’ayant différenciée, dans les développement précédents, des autres banques et institutions financières non bancaires, mais nous avons changé d’avis à  la découverte de cette définition erronée que nous venons d’évoquer.

Pour ne pas semer dans les esprits de nos lecteurs une confusion supplémentaire en leur faisant croire que la production de monnaie est l’unique activité de la banque, nous passerons en revue les services et activités des banques commerciales autres que la création monétaire. (La répétition est volontaire pour éviter quiproquos et confusions.)

Nous serons donc appelés à faire ainsi une longue digression par rapport à notre sujet principal et ce dans l’intérêt d’une plus ample vulgarisation et d’une plus grande clarté et nous comptons sur votre compréhension et sur votre patience.

Ces services bancaires  qui se comptent par centaines prennent de multiples formes et peuvent être classés en deux grandes catégories au regard de notre problématique, ceux qui tournent autour de  la fonction monétaire des banques, et ceux qui n’ont pas de relations directes avec elle.

Rémunérés par des commissions, ces services bancaires rapportent souvent plus de profits aux banques que ne leur rapporte l’activité créatrice de monnaie, c’est-à-dire, plus que les intérêts débiteurs sur les crédits accordés à la clientèle

Se trouvent au  premier rang de ces services, indirectement liés à la monnaie, les opérations bancaires qui viennent appuyer le commerce international  et permettre le change entre monnaie locale et devises étrangères.

Services bancaires rendus au commerce international

Les transactions commerciales faites directement, ‘’face à face’’, entre personnes fréquentant physiquement  le même marché, utilisant la même monnaie, se traduisent par un échange entre acheteurs et vendeurs, sans  recours à une intermédiation quelconque, sont autrement moins complexes que celles qui pourraient lier  des agents économiques de pays différents et utilisant des monnaies différentes.

L’acheteur n’est plus seulement acheteur; en plus, il devient, dans ce cas, importateur, le vendeur, lui, devient exportateur.

Le déplacement coûteux, nécessitant budget financier et consommateur de temps, ne peut précéder chaque opération; ce qui suscite des contraintes, entraves et problèmes objectifs.

Réaliser  à distance ces opérations nécessite l’établissement d’un contrat commercial qui va matérialiser le consensus entre les deux  parties.

Mais des intérêts antagonistes ne peuvent que persister entre l’acheteur et le vendeur, séparés, parfois, par des milliers de kilomètres

Le vendeur, se  dessaisissant de sa marchandise, a peur de ne pas être payé par l’importateur.

L’acheteur craint de ne pas recevoir, dans les délais convenus, les biens en qualité et en quantité spécifiées dans le contrat.

Pour se sécuriser contre de tels risques inhérents à ce genre d’opérations d’échanges internationaux (risque de production, de  transport, risque financier, risque commercial, risque de change, risque politique, etc.), les institutions financières (sociétés d’assurances, banques et organismes publics et privés chapeautant ce commerce) ont prévu de nombreuses techniques d’assurance et de paiement.

Le crédit documentaire, régi par les règles de la chambre de commerce internationale, à laquelle souscrivent 160 pays constitue l’une des formules visant à protéger, à la fois, les intérêts du vendeur exportateur et de l’acheteur importateur.

Le crédit documentaire (crédoc): une garantie et un moyen de paiement

Le crédit documentaire est une convention par laquelle l’importateur donne ordre à sa banque d’émettre un crédit documentaire et de mettre à la disposition d’une personne qu’elle nomme, ou d’un tiers désigné par elle, une somme d’un montant déterminé, contre la remise d’un titre de transport, connaissement et autres documents.

La banque, en plus de son rôle  d’intermédiaire, en donnant sa signature, s’engage à payer le montant déterminé dès la remise des documents conformes qui attestent que la marchandise a été expédiée ou que la prestation a été réalisée.

Il apparaît alors que le crédit documentaire constitue un moyen de paiement et une garantie pour les deux parties dont il concilie les préoccupations divergentes.

Le paiement  en faveur du vendeur, bénéficiaire du Credoc, est généré par la simple remise des documents prouvant  l’expédition des biens importés et leur conformité à la convention du crédit documentaire, permettant le dédouanement de la marchandise.

Cette garantie peut être renforcée par la confirmation du crédit par la banque de l’exportateur qui  ‘’signifie’’ sa solidarité avec  la banque de l’acheteur émettrice du crédit. De banque chargée de la notification du crédit, elle passe ainsi à banque confirmante du crédit documentaire, lequel devient alors « irrévocable et confirmé ».

Les formes du crédit documentaire

Le crédit documentaire peut être révocable, irrévocable, notifié ou irrévocable et confirmé

Crédit documentaire révocable : sa particularité est que le banquier, garant du paiement peut se rétracter de son engagement avant l’expédition des biens. Cette formule est peu usitée.

Crédit documentaire  irrévocable : le banquier de l’importateur qui garantit le paiement du fournisseur étranger ne peut revenir sur cet engagement sans l’accord  de toutes les parties et, en particulier, de celui du bénéficiaire du crédit documentaire, c’est à dire l’exportateur.

Crédit documentaire notifié : seule la banque de l’importateur donne sa garantie; celle de l’exportateur se contentant de notifier le crédit, ce qui n’élimine pas le risque pays.

Crédit irrévocable et confirmé: l’engagement du banquier émetteur est renforcé par celui de l’exportateur qui s’engage solidairement avec celui-ci à payer le bénéficiaire. Ce dernier, s’il respecte ses engagements, est théoriquement sûr d’être payé.

Modalités de paiement du crédit documentaire

Le dénouement financier de l’opération peut se réaliser par :

– Paiement à vue : le vendeur est payé par la banque dès que celle ci est en possession du titre de transport (connaissement) et qu’elle constate la conformité des documents. Paiement comptant !

– Paiement différé: l’engagement est donné par la banque de payer l’exportateur à l’échéance prévue dans la convention de ce crédit documentaire.

– Paiement par acceptation de traite : l’exportateur  émet une traite que la banque qui a donné l’engagement doit accepter, signer et honorer à l’échéance.

– Paiement par négociation : il permet la remise immédiate de la valeur des documents par la banque négociatrice

Il peut être négocié auprès d’une ou plusieurs banques ; cette modalité est plutôt utilisée dans les pays anglo-saxons.

2 réponses sur « VIII – Le crédit documentaire facilite les transactions entre vendeurs et acheteurs de pays différents »