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IX – Remise documentaire, instrument d’encaissement et de crédit fournisseur à l’international

IX

Remise documentaire, instrument d’encaissement et de crédit fournisseur  à l’international

Nous venons de donner un aperçu du crédit documentaire et de ses techniques de mises en œuvre, mais nous n’avons pas parlé de sa sœur quasi jumelle ou plutôt de sa demi-sœur: la remise documentaire, appelée aussi encaissement documentaire.

Elles représentent les deux modalités les plus usitées dans les règlements financiers des opérations d’importations et d’exportations dans le cadre du commerce international.

L’intermédiation des banques est indispensable à la réalisation du crédit documentaire et de la remise documentaire.

Le mot banques est mis au pluriel, parce que l’importateur fait appel à sa banque, située près de lui, dans son pays et l’exportateur s’appuie, à son tour, sur son banquier de la place.

Il y a donc, autour d’un crédit documentaire ou d’une remise documentaire, une mise en rapport de deux agents économiques du secteur réel et de deux agents financiers bancaires. Quatre partenaires, au moins! Deux pays! Deux monnaies! Une créance et une dette, un flux réel ou financier dans un sens et un flux monétaires dans le sens opposé.

En effet, la remise documentaire met  en scène plusieurs acteurs qui sont :

– le client, vendeur ou exportateur appelé donneur d’ordre ;

– la banque du client ou vendeur dite remettante ;

– l’importateur  ou tiré/ acheteur ;

– la banque de l’importateur.

Au centre de ce « joli monde »,  la Banque (en majuscule) joue le rôle de  chef d’orchestre qui va coordonner entre ces acteurs et animer le processus de réalisation par d’autres que lui, ses clients, des opérations économiques et financières.

Le crédit documentaire et la remise documentaire se fondent sur des documents commerciaux de transport et autres supports d’informations financières ou techniques  et ont pour objectifs de permettre l’apurement financier et monétaire des transactions commerciales, en donnant, parfois et au préalable, certaines garanties pour ce qui est règlement de créance pour l’un et extinction de la dette pour l’autre.

En dépit de ces similitudes et de bien d’autres, la remise documentaire est l’opération inverse du crédit documentaire, car l’initiateur du processus, celui qui le déclenche,  n’est pas l’acheteur, comme dans le cas du crédit documentaire, mais bien le vendeur.

Au moyen de la remise documentaire, l’exportateur, c’est-à-dire le vendeur, donne ordre  à sa banque de remettre – d’où le mot remise – les documents – d’où documentaire – qui permettent à l’importateur (acheteur) de prendre possession des biens, objets de l’importation, s’il remplit ses obligations contractuelles définies dans le contrat qui les lie: la remise documentaire.

La banque n’a, cependant, ici, dans le cadre de la remise documentaire, que le rôle de mandataire non soumis à une obligation de résultats (paiement) ni à un devoir de contrôle et de vérification de conformité des documents, comme, pour son demi-frère, le crédit documentaire.

La banque se limite, dans son rôle de mandataire, à exécuter les instructions de son client.

L’exportateur peut opter pour l’une des deux modalités de mise en œuvre généralement  applicables à la remise documentaire,  « document contre paiement»  ou « document contre acceptation »,  comme cadre référentiel.

Documents contre paiement : par cette formule, le vendeur/exportateur va exiger un paiement immédiat, au  comptant, de l’acheteur/ importateur en ordonnant à la banque de ne remettre les documents qu’après paiement de la créance née de cette opération.

Il – l’exportateur – délègue à sa banque le fait de recevoir un paiement de l’importateur en contrepartie de la remise des documents.

Relativement sécurisante pour l’exportateur, elle ne met pas, toutefois, à l’abri du risque du refus ou de contestation par l’acheteur de la valeur des  documents ou des biens importés.

Elle donne, en revanche, à l’importateur, une garantie presque identique au crédit documentaire. Il  peut inspecter la marchandise avant paiement.

Remise documentaire, « documents contre acceptation» : par cette formule, la banque reçoit de l’exportateur l’ordre de  ne délivrer les documents qui permettent de retirer les biens expédiés par lui à  l’acheteur/importateur qu’après acceptation  par ce dernier et signature d’un ou plusieurs  effets  de commerce qui seront payés plus tard.  Ces supports de paiement et de crédit sont régis par le droit cambiaire et présentent pour l’exportateur, en cas de litige, des avantages et garanties juridiques conséquents.

Emise par l’exportateur, appelé tireur, la lettre de change, ou par l’importateur, s’il s’agit d’un billet à ordre, ces effets de commerce comportent  la date d’échéance. Ils aident les parties prenantes dans la gestion de leur trésorerie, grâce à la maîtrise, dès le départ,  de la date de règlement.

L’exportateur, à moins de prendre certaines précautions, peut courir des dangers supplémentaires : risque de change, risque de non paiement à l’échéance, l’importateur malveillant pouvant inventer des prétextes pour se dérober à son engagement de payer. Risque aussi d’immobilisation de la marchandise, si le client ne se présente pas pour retirer documents et marchandises.

L’importateur peut ainsi disposer de  la marchandise avant de la payer; ce qui ménage sa trésorerie.

Plus souple et moins coûteuse que le crédit documentaire, la remise documentaire est un  véhicule qui transporte à la fois le crédit et le  paiement, quand elle est «document contre acceptation»  et  véhicule uniquement de moyens de paiement au comptant quand elle prend la forme de « remise documentaire contre paiement ».

La remise documentaire est particulièrement adaptée et efficace entre partenaires de confiance.

La remise documentaire peut être assortie de garanties

La couverture optimale des risques économiques, politiques et bancaires est mieux assurée par le crédit documentaire que par la remise documentaire, surtout si elle est contre acceptation.

L’exportateur   qui court plus de risque que son partenaire importateur, celui-ci peut, en effet, s’abstenir de  retirer les documents ou la marchandise qui s’immobilise ou de payer.

Pour atténuer ces risques, l’exportateur peut exiger de lui  le paiement d’acompte ou d’avance avant même l’embarquement des marchandises.

De plus, si  les garanties juridiques offertes par le droit cambiaire ne sont pas suffisantes aux yeux de l’exportateur et ne  le sécurisent pas, la banque sera sollicitée pour donner  une garantie sur la traite sous forme d’aval bancaire.

La remise documentaire est donc un « véhicule bancaire » qui apporte une monnaie additionnelle à la masse monétaire lorsqu’il est ’’loué’’ pour transporter le produit d’une une exportation et qui transporte, le cas échéant,  vers le cimetière monétaire, les sommes correspondant aux valeurs importées.

L’initiateur de la remise documentaire  n’est pas l’acheteur mais le vendeur.