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L’accord avec Kinros: une réparation des préjudices subis par Kinros ou un coup d’Etat financier contre l’Etat?

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L'accord avec Kinros : une réparation des préjudices subis par Kinros ou un coup d'Etat financier contre l'Etat?
Mohamed Ould Mohamed El Hacen
Institut International de Recherche et d’Etudes Stratégiques
2ires.org

Je ne viens pas pour justifier, ni pour défendre; ni pour accuser; ni pour critiquer ou condamner l’accord signé entre le Ministre du pétrole et Kinros, en énumérant ou en lui inventant des avantages ou des méfaits quantitatifs.

Cette neutralité et cette indifférence apparentes qui ne me sont pas coutumières, ont une seule et unique cause : je ne dispose pas des données suffisantes qui m’auraient permis de constater les faits, d’évaluer les clauses et de juger la convention, dans son ensemble; ceci est dû à mon confinement, loin des centres de décision et des sources d’information.

Néanmoins, j’ai pu lire, çà et là, des articles signés et des textes anonymes qui divergent dans leurs analyses et dans leurs conclusions. Même, dans leur version des faits!

Tous ces textes abordent le contenu: les clauses relatives aux engagements réciproques, les chiffres absolus et les pourcentages.

Le plus souvent, les approches des auteurs sont théoriques, abstraites et détachées des réalités, dans lesquelles cette convention vient de voir le jour, sans sortir de sa nuit. Quant à moi, je me permets vous de inviter à essayer de placer cette convention dans son contexte.

En effet, une convention peut être irréprochable, dans des conditions déterminées, critiquable et même répréhensible dans des circonstances qui seraient à leur opposé. L’environnement ici n’est pas neutre.

I- A première vue et au regard de la conjoncture de crise économique, doublée de la pandémie du Corona, cet accord suscite une série d’interrogations:

1- Comment les parties contractantes ont pu mobiliser l’énergie nécessaire pour pouvoir discuter dans la sérénité, la concentration et même dans la distanciation sociale, exigée par les autorités sanitaires, des choses aussi sérieuses et complexes? !

2-Comment ont-ils pu avoir l’appétit et le goût de se projeter dans un avenir si lointain, trois décennies, alors que les hommes et les femmes, les pays et les continents tremblent de peur, redoutant la fin de l’aventure l’humaine?

3-Au lieu de bâtir, sous des tempêtes et sur du sable mouvant, fût-il doré, ne pouvaient-ils pas attendre jusqu’à ce que la Mauritanie, Kinros et le Monde découvrent la gare du terminus de la pandémie et un minimum de visibilité du futur?

4- Ou bien ont- ils voulu mettre à profit l’obscurité des nuits de pandémie, les deuils diurnes et l’angoisse des crises économiques, pour nous faire avaler une plat fade et indigeste, cuisiné à la hâte?

5-Quelles sont les urgences qui poussent présentement le Ministre du pétrole ou le Gouvernement à négocier des contrats stratégiques et vitaux pour un pays, dans un contexte aussi incertain que mouvant que celui de cette pandémie doublée d’une crise économique et qui sera encore plus accentuée, s’il y aura un après-covi?

Ne fallait-il pas attendre le pic ou la fin de la crise/pandémie pour faire les comptes et négocier et signer en connaissance de cause?

6- Cette convention concerne l’or dont le cours ne peut que grimper, étant la première valeur refuge sur laquelle vont se porter de plus en plus investisseurs, épargnants et spéculateurs, en cette période de crise économique universelle et généralisée que connaît et connaîtra durablement le monde.

7- Est-ce le meilleur moment de négocier des conventions relatives à l’or?

8- Pourquoi et comment ne pas attendre le pic ou même la fin de la crise jusqu’à ce que les cours de l’or se stabilisent ?

9-S’il est aujourd’hui à 1800 $,l’once, qui nous dit qu’il ne sera pas à 4800 $, s’il y a une deuxième vague de contamination au covi avec un effondrement, bis, de l’économie mondiale ou de la perte de confiance en celle-ci des agents économiques ?

9- Du côté de la Mauritanie surendettée qui misait sur une imminente exploitation du gaz, aujourd’hui décalée du fait des crises engendrées par le Covi, dispose-t-elle des données et des chiffres lui permettant de déterminer ses besoins et ses ressources financières afin de négocier efficacement, ses créances ses dettes et ses besoins de financement et l’apport à exiger des opérateurs, en contrepartie de l’exploitation de ses ressources naturelles ou de la cession de son patrimoine, notamment minier.

II- La convention et les priorités de la Mauritanie

On aurait pu avoir, dans le contexte mauritanien, une raison de légitimation du recours à ces négociations et à l’établissement de cette convention, si elle répondait ou satisfaisait aux priorités présentes de notre pays. Notre première priorité, comme l’a répété, à maintes reprises, Mr le Président de la République est d’alléger ou d’annuler notre endettement. Mais, cette convention aggrave notre endettement de 40 millions de dollars.

Par ailleurs, on aurait pu comprendre cet empressement à initier des projets stratégiques et normalement structurants, si la convention ne venait pas provoquer un manque à gagner au niveau des recettes de l’Etat, au milieu de l’année budgétaire et en plein covi, avec, en plus des dépenses exceptionnelles, échéancier TVA au profit de Kinros, en vertu de ladite convention.

Pourquoi, pour la reconquête de l’exonération TVA par Kinros, au détriment des recettes du Trésor public, n’ont-ils pas, à la rigueur, attendu la fin de l’année budgétaire pour épargner à l’Etat des difficultés financières et au parlement un éventuel travail supplémentaire?

Pour quoi un délai si court – quelques jours de juin – avant de commencer à assécher la trésorerie de l’ État ?

On aurait pu s’expliquer l’empressement dans l’établissement de cette convention, en pleine pandémie et crise financière, si Kinros, à l’instar d’autres opérateurs économiques de la place, voulait saisir l’occasion de cette convention, pour faire un grand geste, un geste en or, en guise de solidarité avec l’Etat mauritanien, son partenaire et Protecteur et avec le peuple de son pays hôte.

Or, le montant promis, 25 millions de $ est inférieur de 15 millions montant « reconquis » et il représente un infime pourcentage des surplus financiers exponentiels acquis et futurs au profit de Kinros. Le décaissement est soumis à des conditionnalités, utilisées manifestement comme arme de pression et de chantage. En effet le Trésor n’en verra le premier dollar qu’après conquête effective et glorieuse de toutes les conquêtes et reconquête de Kinros? Rien à la signature de la convention.

Tout, à ce stade, est mirage. Je trouve cette modalité particulièrement offensante pour l’honneur de notre pays.

III- La TVA : vedette de la convention

Avec Kinros les rôles semblent s’inverser. A Kinros, l’État paye des taxes!!!

Cette taxe inventée par un astucieux banquier franciser, les français le disent vicieux, est très peu connu des mauritaniens, même des comptables et apparentés.

Je crois que les « monteurs » des dispositions financières dans cette convention ont conscience de cette lacune, sinon ils n’auraient pas eu l’audace de présenter un tel chiffre à récupérer sur les fonds publics mauritaniens, pour les raisons ci-après.

D’abord, parce que c’est toujours suspect: ce compte est le « lieu » à partir duquel, par le biais duquel les entreprises sulfureuses essayent de jongler avec les chiffres pour arnaquer l’Etat ou de se soustraire à leurs obligations fiscales.

En effet, ces multinationales ont des services fiscaux et comptables et des experts performants capables de noyer les contrôleurs des impôts dans des chiffres et artifices complexes. Noyer le poisson, tricher et dribbler le Fisc. Parce que ces tentatives de manipulations sont fréquentes et sont même devenues classiques et galvaudées, il est rare de voir une entreprise s’en faire prévaloir de crainte de provoquer un contrôle fiscal.

IV- La TVA, dans la convention avec Kinros: réparation des préjudices et règlement d’un vieux contentieux ou un coup d’état financier contre l’Etat?

Selon les informations en notre possession Kinros a consenti de verser des montants au titre de la TVA dans le budget de l’Etat sur injonction de l’ancien gouvernement sous la supervision de l’actuel ministre du Pétrole et des mines. Nous n’avons jamais entendu parler d’un contentieux entre l’Etat et Kinros, au contraire. Avec son personnel, oui et même trop souvent! Sa rentabilité ne s’en est pas, apparemment, affectée.

Le budget de l’État, par contre, l’a certainement internalisé au point de devenir une recette ordinaire et normale qui a contribué à renflouer les finances de l’ancien gouvernement.

Pourquoi, bonifier les finances de l’ancien et pénaliser l’actuel gouvernement. Pourquoi ne pas considérer cette contribution, par le versement de la TVA comme un droit acquis, incrusté dans la structure et les ressources budgétaires? Pourquoi imputer un passif au nouveau gouvernement?

Ce passif était-il alors un couteau à double tranchant : subvention, hier, pour les uns et charges décaissables avec pénalités de retard pour leurs successeurs?

Pourquoi Kinros et le Ministre du pétrole ne se contenteraient-ils pas du manque à gagner futur pour l’Etat résultant de la reconquête par Kinros, de l’exonération de TVA?

Cumuler les deux, assainir deux coups en même temps, n’est-ce-pas un grand fardeau, une sorte de coup d’état, par l’asphyxie financière, dans un contexte où on attendait et on attend toujours un soutien financier à l’Etat de la part de Firmes opérant dans le pays??

Peut-être qu’il y a eu contentieux, mais l’opinion publique, le peuple propriétaire en ressort de ces ressources, n’en n’a jamais été informé. Avec les réseaux sociaux d’aujourd’hui, on n’a plus droit de dissimuler les choses. Ne pas distiller l’information est opacité et mauvaise gouvernance.

Kinros ne doit pas révéler les contentieux quand elle veut et les afficher quand cela sert ses intérêts au détriment des nôtres. Si elle le fait, c’est à ses risques et périls; pas au détriment du crédit politique et de l’aura de notre Président, au terme de sa première année de son premier mandat.

Certes, il y a des corrélations inverses entre le cours de l’action Kinros en bourse, le cours de l’action de l’ancien président qui n’a plus de marché politique d’une part, et la quotte politique du Président de la République et son gouvernement, d’autre part.

Une des conséquences naturelles de cette convention, si elle est effective et mise en œuvre, serait le dopage du cours de l’action des deux premiers et l’impact négatif sur les deux derniers.

L’action de Kinros, parce que cela améliore sa rentabilité, les anciens gouvernants, parce qu’ils apportaient plus de finances à l’État, à l’inverse de leurs successeurs auxquels Kinros impose ses désidératas à travers cette convention.

Paradoxe, le même homme n’est pas comme les causes, ne donne pas les mêmes effets!

Doublement gagnant, l’ancien gouvernement, par l’action du Ministre du Petrole! Doublement perdant (perte de crédits financiers et perte de crédit moral et politique) le nouveau Gouvernement, du fait des résultats de la négociation par le même Ministre de cette convention.

V-Un grand paradoxe et une énigme difficilement décodables

Le Ministre qui a signé et négocié cette « née célèbre » convention est dans le collimateur de tous les internautes blogueurs, journalistes et simples citoyens. Avec les anciens Ministres des finances et l’ancien Premier ministre, ils sont indexés comme étant les bras et la bouche du fossoyeur de notre économie.

C’est par le biais, dit-on, des contrats et conventions avec des firmes étrangères que le pillage du pays s’est « réalisé ».

L’opinion publique revendique leur éviction et leur punition. Plusieurs fois convoqué par la commission parlementaire d’enquête, ce Ministre est considéré deuxième ou troisième sur la liste, après le Major dans tous les domaines.

Dans ces conditions et en démocratie, même diminuée ou handicapée, un Ministre, sur pareilles liste d’attente, peut prendre des actes administratifs, gérer les affaires courantes, prendre des mesures conservatoires, mais jamais, jamais… négocier et signer des contrats stratégiques de montants inquantifiables qui peuvent hypothéquer l’avenir d’un pays ?

Il aurait dû, au moins, attendre la sortie du rapport de la CEP.

Comment a-t-il eu le courage de le faire ?

Certes, en présentant au Gouvernement le démagogique et modulable doublement du taux des royalties et en prétextant le texte d’une vieille et MOUJHIVA convention, il a pu probablement, à la manière de l’Autre, son ami, (lequel s’approprie le travail des autres et les effets bénéfiques des variations des cours sur les marchés internationaux) faire croire au Président que « le peuple a tort de demander leur éjection et que le Président a toutes les raisons de les garder. »

En un mot, cette convention n’est pas la bienvenue, elle est même mal venue. Espérons, pour le bonheur de la mère patrie, qu’elle soit un mort-né. Enfin, ne soyons pas naïfs. Une firme internationale ne fait pas un coup de force de cette envergure sans créer, en même temps, les arguments et le parfait discours pour le vendre et l’enjoliver.

Et quand le coup rapporte gros, comme celui-ci, elle dégage les budgets adéquats pour convaincre le grand public, les grands décideurs afin d’atteindre ses objectifs.

Mohamed ould Mohamed El Hacen

Institut International de Recherche et d’Etudes Stratégiques

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