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Soixante quatre propositions pour une meilleure gouvernance : notre contribution pour répondre à la problématique « Quelle gouvernance pour la Mauritanie après 50 ans d’indépendance » ?

Soixante quatre propositions pour une meilleure gouvernance : notre contribution pour répondre à la problématique   « Quelle gouvernance pour la Mauritanie après 50 ans d’indépendance » ?

Palais des Congrès, Janvier 2010

L’instauration d’un système de bonne gouvernance fondé sur la lutte contre la corruption et la gabegie, est le premier engagement électoral pris par l’actuel Président dans le but de moraliser la vie publique du pays.

Nous avons besoin de faire de ce combat une priorité politique et institutionnelle en vue d’instaurer des rapports responsables et transparents de l’Etat avec le citoyen, car la mal gouvernance au sein de notre pays a tendance à s’aggraver.

Elle a atteint des proportions qui nous dictent d’avoir une tolérance zéro en la matière.

Ce combat nous met devant une triple exigence :

–         une volonté politique forte et surtout une rupture avec l’ordre antérieur et les pratiques anciennes qui ont conduit à la situation de délabrement économique et social que vit actuellement le pays. Il faut que nous soyons véritablement champions dans la lutte contre la corruption.

–         des réformes lourdes et des actions immédiates pour rendre crédible ce combat et susciter l’adhésion des populations.

–         la nécessité d’une approche globale et participative.

Aujourd’hui, le dossier de la gouvernance (lutte contre la corruption) étant placé au centre des débats et sachant que la lutte contre ce fléau est une entreprise collective, je  me fais le devoir de présenter cette contribution, sous forme de propositions synthétiques fondées sur mon expérience d’expert dans les domaines de conseils et ma qualité de patriote très sensible à ce dessein.

Comme dit, plus haut, la mal-gouvernance, avec son corollaire, la corruption, est une maladie à la peau dure. Elle est, souvent comparée, dans sa nature, ses manifestations, ses symptômes et sa thérapie, au cancer.

Pour l’éradiquer,  il faut passer par les institutions, les systèmes de gestion, les hommes qui les animent, la culture et l’éducation ainsi que par une politique efficiente de communication.

Mais il faut aussi le faire en recourant à la participation de tous et en suivant une méthodologie scientifique et rationnelle.

C’est pour cette raison que, sans prétendre à l’exhaustivité, nos soixante quatre propositions seront multidimensionnelles, globales et précises ; elles pourront, de ce fait, servir de base de travail à ceux qui doivent réaliser ce chantier, tout à la fois, stratégique et vital pour notre pays.

Nous vous les livrons, ici, succinctement sans attendus, ni justifications théoriques, car nous sommes convaincus que personne n’en contestera l’évidente pertinence.

Propositions relatives aux institutions anti-corruption

 1 – Formation d’un comité pluridisciplinaire de réflexion, désigné par la Présidence de la République et qui pourra, sur la base d’un premier diagnostic, définir les grands axes et orientations stratégiques de la nouvelle gouvernance mauritanienne et préparer un programme d’action global pour examiner la possibilité d’élaborer des instruments juridiques, stratégiques ainsi qu’une politique culturelle, éducative et de communication dans ce domaine.

Ce comité se penchera sur les travaux des dernières journées de réflexion, portant sur ce thème, pour éliminer les recommandations hors sujet et inappropriées et retenir les propositions pertinentes.

2 – Créations d’organes de lutte contre la corruption:

–         Un organe de prévention ;

–         Un organe de répression.

Pour prévenir les actes de corruption

3 – Créer une structure nationale de prévention de la corruption

Ce cadre national doit être investi d’une mission de proposition, de concertation et de communication à même d’insuffler une dynamique et une approche nouvelles dans le domaine de la lutte contre la corruption. La mission générale de cette nouvelle structure va contribuer à :

–         améliorer  des rapports entre administrations et citoyens, en moralisant la vie publique ;

–         élaborer et l’évaluer des politiques de prévention et la mobilisation des différentes sensibilités représentées en son sein ;

–         élaborer un plan d’action conséquent à partir des orientations stratégiques définies par le comité pluridisciplinaire, élaborer les plannings et chronogrammes des activités ;

–         adopter une charte déontologique qui engage l’administration et la vie politique ;

–         donner aux autorités administratives des avis sur les mesures susceptibles d’être prises pour prévenir des faits de corruption ;

–         informer l’autorité judiciaire compétente de tous les faits de corruption portés à sa connaissance ;

–         livrer des avis consultatifs de l’instance relativement à couvrant l’ensemble des manifestations de la vie sociale, notamment, les transactions commerciales et économiques ;

–         apporter un appui technique aux actions entreprises par le gouvernement pour lutter contre la corruption ;

–         décerner périodiquement un prix d’Éthique à une personne ayant fait preuve de courage pour dénoncer la corruption ou ayant montré une intégrité remarquable.

Pour traquer les pratiques corrompues

4 – Création d’une structure de lutte contre la corruption, une sorte d’agence technique du gouvernement

Cette agence de lutte contre ce fléau doit être pourvue de l’autonomie nécessaire pour, notamment, observer les manifestations du phénomène, étudier ses causes et proposer des solutions appropriées.

Cette structura pourra être chargée de produire des rapports et de fournir de l’expertise en matière de lutte contre la corruption. Elle doit être indépendante et disposer de pouvoirs suffisants pour réprimer les actes de corruption. …

Dans ces conditions, il demeure évident que la police et la justice sont les seuls organes appropriés de recherche et de répression des actes de corruption.

Aussi, deux mesures viendraient-t-elles en appui des capacités opérationnelles de ces deux organes en matière de lutte contre la corruption y compris à l’intérieur de ces organes, eux-mêmes.

5 – Créer une section de recherche et de poursuite des actes de corruption au sein de la police judiciaire et des différents parquets de la République.

6- Créer des tribunaux de répression de la corruption, (s’ils n’existent pas déjà).

Donner aux citoyens la possibilité de recours dans leurs relations avec l’Administration et les autorités.

  1. Création d’un Bureau des plaintes devant lequel les citoyens et administrés peuvent porter leurs plaintes contre les mauvais agissements, abus et malversations des agents des administrations publiques, des autorités et des opérateurs politiques et économiques

8- Susciter et encourager l’émergence de groupe et d’associations anti-corruption qui pourraient regrouper des élus de toutes tendances politiques qui veulent s’unir contre la corruption, des juristes, des hommes d’affaires et des personnalités d’horizons divers.

Propositions relatives au Modèle de Gouvernance et Système de gestion mauritaniens

9 – Instaurer un modèle mauritanien dans lequel un Etat efficace encadre , par la loi, l’économie, la politique et la société, sans laisser libre cours à un capitalisme sauvage orienté vers le profit immédiat à tout prix et dans lequel le marché est synonyme de jungle, de mafia et de corruption et la démocratie synonyme d’anarchie, de tribalisme et de régionalisme débiles .

10 – Instaurer une grande transparence à tous les niveaux

11-Instituer une gestion des ressources humaines dans l’Administration publique basée sur un système méritocratique.

12 – Simplifier et rationaliser l’intervention de l’État dans l’activité économique, ce qui va, de toute évidence, réduire les opportunités de corruption. Une étude réalisée au niveau de l’Administration des douanes au Sénégal, à l’aide de tests économétriques, a mis en évidence le fait que « la baisse des taxes douanières, la simplification de leur structure, l’application de réformes réduisant les pouvoirs discrétionnaires des agents douaniers et l’informatisation des procédures ont permis à la fraude de reculer de 85% entre 1990 et 1995».

13 – Instituer l’obligation de rendre des comptes sur la base de programmes, plannings et chronogrammes précis et contraignants. On a l’impression, dans ce pays, que seuls les ministres rendent compte, en conseils hebdomadaires, au Président de la République!

Gouvernance politique et financement occulte des campagnes électorales

14 – Assurer au niveau national la transparence des comptes des partis politiques,

15 – Mettre sur pied un mécanisme de contrôle des activités financières liées aux campagnes électorales et celui des activités des partis.

16 – Instituer des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives aux manquements comptables mais aussi aux financements occultes de grande envergure.

17 – Financer de manière appropriée sur le budget de l’Etat, des campagnes électorales (suivant des critères précis d’attribution comme le nombre de signatures obtenues, par exemple) eu égard à l’importance des enjeux et pour diminuer l’intérêt pour les financements répréhensibles.

18 – La politique de « l’homme qu’il faut à la place qu’il faut » doit être la règle, indépendamment de toutes les autres considérations politiciennes faisant appel aux négociations, arrangements, compromissions ou privilégiant des sentiments et intérêts personnels ou tribaux, au détriment de l’intérêt général. Seule la compétence peut servir le pays. La mal- gouvernance commence par la dérive à ce niveau.

Propositions relatives au Système et procédure de gestion des Finances publiques.

19 – Mettre en place un système de gestion des finances publiques rigoureux avec renforcement de l’orthodoxie financière et de la discipline budgétaire.

20 – Mettre en place et de manière systématique des systèmes de contrôle et d’audit interne crédibles.

21- Mettre en place un mécanisme de surveillances des fonds publics (hors budget de l’Etat) et, notamment, de ceux des entreprises publiques et semi-publiques (voir notre contribution sur cette question).

22 – Assurer la maîtrise d’un fonctionnement régulier et efficace des corps de contrôle tels que la Cour des comptes, l’Inspection générale de l’Etat, etc.

23 – Evaluer périodiquement les performances de ces institutions de contrôle. Les contrôleurs doivent être, à leur tour, contrôlés!

24 – Garantir l’indépendance dans la gestion et la prise de décision au niveau de la Banque Centrale.

25 – S’attaquer au blanchiment de l’argent « sale » en contrôlant la traçabilité des flux financiers occultes réintroduits dans les circuits bancaires. Ainsi s’ajoutera au risque de délit de corruption et de détournement, souvent, difficiles à traquer, un deuxième risque, le délit de blanchiment.

26 – Recours systématique – et autant que possible – à la compétition (appel d’offres) dans le choix des prestataires de services (prohibition du marché de gré à gré).

27 – Recours au secteur privé dans les marchés publics d’infrastructures et son association partout où il y a un meilleur avantage comparatif.

28 – Recourir au mécanisme de la médiation en cas de conflit.

29- Renforcer la participation des populations à la prise de décision concernant leur vie à travers la décentralisation ou toute autre forme appropriée, en réconciliant la société traditionnelle avec l’Etat moderne et en réconciliant les mauritaniens avec leurs nobles et authentiques valeurs.

30- Conduire des enquêtes régulières pour évaluer la qualité des services et autres prestations offerts par les pouvoirs publics.

Système de gestion de l’administration et des ressources humaines

31 Création d’un ministère de la réforme administrative qui doit refonder l’Administration de la Mauritanie sur des bases saines et qui procédera à un diagnostic approfondi de la situation de l’Administration : points forts, points faibles, dysfonctionnements et performances, etc.

32 – Elaboration d’une stratégie d’assainissement et de réforme visant à améliorer, supprimer, créer ou refonder partout où cela s’avèrera nécessaire.

Ce ministère aura, aussi, entre autres tâches, de :

–         -œuvrer pour la mise en place d’une administration centrale motivée et engagée et d’une administration territoriale proche des citoyens et dévouée à leur cause ;

–         -instituer des règles transparentes dans la promotion des fonctionnaires.

33 – Procéder périodiquement à leur évaluation objective par des cabinets de consultants internationaux, seuls capables de se soustraire à la subjectivité dans ce domaine.

34 – Définir des règles de gestion transparentes et efficaces des conflits employés/employeurs.

35 – Renforcer les mécanismes de responsabilisation par la possibilité pour les citoyens d’interpeller les responsables en charge de la gestion des ressources publiques.

Propositions relatives à la législation, la Justice et aux juridictions

36 – Réformer et renforcer un appareil juridique et judiciaire non soumis aux influences diverses et qui sécurise les citoyens et leurs biens.

37 – Faire appliquer par tous les dispositions des textes existants (information, contrôles, audits, sanctions pénales…)..

38 – Elaborer et faire adopter un projet de loi sur la lutte contre la corruption – texte légal contraignant le citoyen au bon comportement en concertation avec la société civile, les professionnels concernés et les partenaires internationaux.

39 – Réformer la loi relative à la déclaration du patrimoine qui doit obliger le déclarant à présenter sous forme de tableau (actifs/passif, acquisitions et sources de financement) son patrimoine. Cette déclaration doit  également être et activée par un organe compétent chargé de son suivi et de son contrôle.

40 – Elaborer et faire adopter un projet de loi qui vise à protéger et à encourager les témoins et les personnes qui dénoncent des actes de corruption.

 

 

Propositions relatives à l’éducation et à la culture qui doivent constituer un volet de la promotion de la bonne gouvernance

41 – Instituer à tous les niveaux de l’enseignement scolaire des cours portant sur la bonne gouvernance et traitant de la corruption.

42 – Organiser, à l’université et dans les écoles professionnelles, des conférences sur les mêmes thèmes suivies de débats afin d’immuniser les jeunes générations avant leur intégration dans les milieux déjà « infestés ».

43 – Faire prendre conscience au plus grand nombre du fait que la mauvaise gouvernance représente un frein au développement du pays et que pour cette raison, précisément, les bailleurs de fonds envisagent « la création d’une liste noire des Etats et des représentants gouvernementaux corrompus et la suspension, en conséquence, des prêts afin de prévenir les détournements de fonds publics et l’allocation d’une partie de l’aide au développement aux organismes de surveillance d’une plus grande transparence des programmes.. »

44 – Vulgariser les avantages de la lutte contre la corruption. « Les pays qui apprendront à maîtriser la corruption et à instaurer un Etat de droit pourront voir leur revenu par habitant quadrupler et la mortalité infantile chuter de 75% ». C’est dire l’importance de la lutte contre la corruption dans la lutte contre la pauvreté.

45 – Vulgariser les méfaits de la mauvaise gouvernance en révélant au plus grand nombre, la liste des pays les plus corrompus au monde et dont nous ne pouvons, en aucun cas, envier la situation et sensibiliser nos concitoyens sur la nécessité et le devoir de tout faire pour ne pas connaître le même sort que la Somalie, l’Afghanistan, l’Irak, le Tchad, la Guinée équatoriale ou la Birmanie, j’arrête la liste pour ne pas… Que Dieu nous préserve !

46 – Mettre en évidence le lien entre la pauvreté et la mauvaise gouvernance lesquels ont un rapport de cause à effet. La lutte contre la corruption est, donc, un enjeu de la lutte contre la pauvreté.

47 – Assimiler la corruption à une trahison, comme le fait le gouvernement chinois actuel qui, fort de l’expérience chinoise, juge qu’au-delà d’un certain degré, la corruption devient une trahison contre l’Etat, au même titre que la trahison de secrets militaires en temps de guerre. L’histoire de la Chine montre, en effet, que la plupart des dynasties de ce pays, sinon toutes, n’ont été renversées que lorsque l’Etat avait été affaibli par la corruption de ses ministres, conseillers et officiers.

Propositions relatives à l’information et à la communication

Créer et développer des canaux d’information, de communication et de sensibilisation en matière de bonne gouvernance.

48 – Déterminer les voies et moyens de lutte contre l’irrespect par les administrations publiques du droit du citoyen à l’information.

49 – Créer un site Internet de sensibilisation contre la corruption et pour la bonne gouvernance.

50- Mettre des moyens nécessaires à l’accès à l’information à la disposition de tous (numéros verts, répondeur vocal, site internet…)

51 – Organiser périodiquement  de colloques sur la gouvernance avec, notamment, la participation des délégués des régions, députés, sénateurs, ministres, mandataires de l’Etat, chefs d’entreprises, représentants des partis politiques et des syndicats, chefs religieux et hommes des médias, experts nationaux et internationaux et responsables des agences gouvernementales et non gouvernementales de lutte contre la corruption, et ce afin:

–         d’obtenir une compréhension commune de la bonne gouvernance ;

–         de dégager les grandes lignes de la stratégie nationale de lutte contre la corruption ;

–         de faire de l’intégrité un critère de gestion de la chose publique ;

–         de mobiliser la société civile, les médias, les secteurs publics et le monde des affaires pour la lutte contre la corruption.

52 – Elaborer et faire adopter une loi qui consacre le droit des citoyens et administrés à l’information et définit les conditions d’accès à cette information.

53 – Instaurer une culture de la communication dans l’Administration en remplacement de la culture actuelle de la rétention de l’information.

Adopter une approche participative dans la lutte contre la corruption et impliquer tous les acteurs concernés

54 – Renforcer la participation active de la société civile dans la prévention de la corruption et dans son combat.

55 – Développer des mécanismes de coordination, de coopération et de partenariat avec tous les intervenants concernés à l’échelle nationale.

56 – Développer la coopération internationale en matière de bonne gouvernance.

57 – Présenter un programme ambitieux et raisonnable à la communauté internationale pour l’amener à accompagner et à soutenir techniquement et financièrement le gouvernement et la société civile dans la lutte contre la corruption et pour l’instauration d’une bonne gouvernance.

Cet appel est légitimé aux yeux de cette communauté par l’impact négatif évident de la mauvaise gouvernance et de la corruption sur l’aide au développement et sur les investissements.

58 – Demander aux opérateurs économiques et politiques de s’impliquer dans la lutte contre la corruption et d’y renoncer sincèrement, pour ceux qui la pratiquent. Contrairement à certaines idées reçues, les opérateurs conséquents sont conscients du fait que la corruption n’est pas dans leur intérêt dans la mesure où elle fausse les règles du jeu économique et démocratique et peut, dans certaines circonstances, se retourner contre eux.

Le secteur privé peut, lui aussi, constituer un allié important. Il est, en effet, dans son intérêt d’opérer dans un environnement structuré où l’État, à travers des institutions fortes, réglemente et arbitre le jeu de la concurrence.

59 – Inciter les différentes composantes de la société civile à intégrer cette large coalition contre la corruption et à l’intégrer dans leurs programmes.

60 – Impliquer la société civile dans l’évaluation des performances des services publics.

61 – Les agences bilatérales d’aide peuvent participer à la lutte contre la corruption dans le pays au travers de programmes de renforcement des capacités institutionnelles, mais aussi en contribuant  à appliquer systématiquement les principes et recommandations en matière de transparence et d’efficacité dans la gestion des projets qu’elles soutiennent.

62 – Faire appel aux Imams, Oulémas et autres chefs religieux pour semer la bonne parole anti-corruption et pour débarrasser la République Islamique de Mauritanie des ‘’anti- valeurs’’ que la corruption illustre si tragiquement. La bonne gouvernance est, en effet, conforme aux préceptes de l’Islam.

63 – S’appuyer sur les techniques et les expériences de l’ONG spécialisée dans le domaine : Transparency international

64 – Décliner annuellement un plan d’action suivant une approche graduelle et pragmatique.

A partir des orientations générales du Groupe pluridisciplinaire approuvées par le Président de la République, ce plan se déclinera sous forme d’orientations stratégiques générales comprenant des objectifs et des actions opérationnelles, avec identification des partenaires éventuels et détermination d’un timing approximatif de réalisation.

Le plan d’action au titre des années 2009-2010 est à définir le plus rapidement possible.

En anticipant et à titre indicatif, ce plan peut s’articuler, entre autres actions, autour de:

–         la mise en place des structures proposées plus haut ;

–         la mise en place d’une base de données relatives à la mauvaise gouvernance, en général, et au phénomène de la corruption, en particulier ;

–         l’élaboration d’un premier diagnostic sur la mauvaise gouvernance et la corruption ;

–         l’appréciation du niveau de transparence dans la gestion publique ;

–         le suivi et l’évaluation de l’intégrité dans la gestion des affaires publiques ;

–         l’évaluation de l’efficience des organes et mécanismes de contrôle des comptes ;

–         l’évaluation ou l’adoption, le cas échéant, de l’exécution des lois et jugements en matière de moralisation et de lutte contre la corruption.

La difficulté principale en matière de bonne gouvernance résidera toujours, dans la mise en œuvre des principes d’action.

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Deux propositions pour une meilleure gouvernance économique et financière :

Deux propositions pour une meilleure gouvernance économique et financière :

1 – Séparation du secteur financier et bancaire des secteurs de l’Economie réelle.

2 – Création d’un marché financier mauritanien (Bourse de valeurs mobilières)

Nouakchott Info, Cridem Décembre 2009

Politique et Economie sont les deux faces d’une même monnaie. Elles sont si intimement liées qu’il est impossible de concevoir l’une sans l’autre. C’est dire leur caractère indissociable et leurs implications corrélatives. Aucune entreprise de réforme politique ne peut se passer d’une réforme économique.

Dans notre pays, leurs implications respectives n’ont pas toujours été prises en compte, ce qui a créé des distorsions, des dysfonctionnements et parfois certaines aberrations qui sapent les fondements élémentaires de l’économie, notamment les systèmes et mécanismes de régulation financière.

Nous aborderons ici les aspects les plus saillants qui nous semblent représenter de graves défaillances qu’il convient de pallier, de manière à assainir le cadre  de régulation de l’activité économique sur des bases saines et efficientes et les rapports qui doivent régir le système bancaire et l’Economie réelle. L’approche privilégiée est professionnelle et ne rejoint aucune lecture économique ou financière partisane qui puisse prêter à controverse. Il s’agit uniquement de règles et de principes communément admis par les systèmes économiques et financiers de par le monde.

Il importe cependant de préciser que cette réflexion est conduite, ici, dans le seul souci d’éclairer sur des pratiques dont la prise en charge par les décideurs, les spécialistes et les opérateurs économiques concernés, permettra de remettre de l’ordre dans un secteur extrêmement sensible et vital pour le pays, particulièrement dans la phase décisive qu’il traverse actuellement et à la lumière des énormes perspectives que lui ouvrent les nouveaux changements politiques et les nouvelles potentialités économiques.

S’il est évident que le secteur financier est relativement récent en Mauritanie et qu’il manque par conséquent de maturité et d’expérience, il n’en demeure pas moins qu’il colporte des tares et des distordions inacceptables dans une économie de marché et encore moins dans un Etat de justice et de démocratie. Le secteur financier mauritanien est passé par diverses étapes, toutes fortement marquées par le rôle moteur de l’Etat, à travers la Banque Centrale de Mauritanie (BCM).

A sa création en 1974, la BCM avait de grandes ambitions dont l’émission d’une monnaie nationale ainsi que l’organisation, la structuration et le contrôle du secteur financier ; donc du secteur bancaire. Ce secteur s’est transformé par la force des choses en un «outil » de l’Etat, avec des capitaux publics, gérés par des fonctionnaires. Il est devenu de ce fait la victime des commerçants du secteur privé qui ne comprenaient pas le rôle des banques et la nécessité de respecter l’argent public qui ‘’finance’’ ces banques. Ils étaient mus par des dynamiques « individualistes », aidés en cela par la complicité des fonctionnaires gestionnaires des banques.

Cet état des choses s’est traduit par une incapacité des banques à jouer leur rôle et a entraîné, parfois, leur faillite.

L’Etat s’est trouvé alors contraint à céder ces établissements aux commerçants qui avaient contribué à leur affaiblissement dans le cadre de ce qu’on a appelé « la privatisation ».

Il est intéressant de noter ici que la privatisation des entreprises publiques n’est pas identique à celle des banques.

Pour ces dernières – les banques commerciales – la privatisation signifie l’abandon d’une grande portion du pouvoir économique et monétaire au profit du gestionnaire ou du nouveau propriétaire de la banque. Et c’est en raison du pouvoir de ce dernier à créer la monnaie et de l’absence de tout véritable contrôle exercé par l’Etat que le secteur était structurellement condamné à l’anarchie.

Aujourd’hui nous trouvons que les banques sont devenues des propriétés privées aux mains des hommes d’affaires présents dans les secteurs du commerce, de l’industrie et des services à côté de leur métier de « banquiers », alors que dans tous les systèmes économiques en vigueur dans les pays avancés et même dans les pays en voie de développement, l’économie est structurée autour de deux secteurs distincts et complémentaires, le secteur financier et bancaire d’un côté ; le secteur économique réel de l’autre.

Ces deux secteurs entretiennent des relations et se complètent mais restent distincts et séparés par une limite claire et connue. Il y a une raison à la base de cette distinction. C’est « l’incompatibilité ». Les hommes d’affaires choisissent toujours entre les deux. Pourquoi ?

Parce que la banque est habilitée, légalement, à créer la monnaie. Ce pouvoir lui est délégué par l’Etat et, ce faisant, la banque, même privée – joue l’un des rôles dévolus aux institutions de l’Etat, ce qui lui impose une plus grande neutralité et une justice plus rigoureuse dans ces rapports avec les entreprises de production et de distribution.

La banque a la faculté de différencier et de choisir.

De ce fait, elle doit posséder le sens de l’objectivité au moment de prendre les décisions, de manière à considérer les intérêts du pays, de l’économie en général et de tous des hommes d’affaires aussi sans discrimination ni subjectivité.

Dans le cas où le banquier réunit et cumule les deux secteurs dans son activité, il perd le sens de l’objectivité parce qu’il devient concurrent des entreprises du secteur réel.

De plus, la création de la monnaie par la distribution du crédit ne peut qu’être « limitée » et la Banque Centrale fixe souvent des plafonds pour ces crédits.

Et comme c’est limité alors que tel banquier ou tel autre possède des sociétés actives sur le marché, il est naturel que l’essentiel des crédits autorisés pour cette banque aille en priorité aux sociétés de son propriétaire et le reste ira, à ses associés, clients et courtiers parmi les hommes d’affaires.

C’est ainsi que le pouvoir cédé par l’Etat dans le but de profiter à l’économie à travers les prestations accordées aux clients de la banque en mettant à leur disposition les crédits nécessaires au montage des projets profitables au développement du pays est usurpé et détourné de sa vocation et de ses objectifs.

Ce pouvoir sera utilisé pour mettre ces crédits « limités » au service des seules sociétés du banquier.

La banque devient alors le promoteur du banquier, lui-même, au lieu de financer l’économie nationale.

–         Cette situation peut être assimilée à une mauvaise gouvernance dans l’ensemble et aboutit, à terme, à la faillite, car les financements et les crédits doivent être orientés vers les secteurs économiques selon des normes et des critères objectifs dans le cadre d’une politique générale des crédits à l’économie. Si le banquier ne fait pas preuve d’objectivité dans l’orientation des financements selon ces critères le résultat sera sans doute désastreux.

–         Le fait que le banquier (propriétaire) possède des entreprises privées dans le secteur de l’économie réelle qu’il finance par l’intermédiaire de la banque, expose le pays à l’inflation, parce que la « création de la monnaie » de façon illimitée, et sans rapport avec la production prévisionnelle qui approvisionne les marchés, provoque une hausse du taux d’inflation.

En revanche, si le banquier observe les règles de la profession et oriente les crédits vers des entreprises et des établissements sans autres considérations que les critères et les normes régissant ses rapports avec ses clients, le taux d’inflation sera réduit.

En tous cas, et compte tenu de cette situation, nombreux sont ceux qui ont une activité économique et qui vont chercher à posséder des banques pour financer leurs propres projets; mais bien sont plus nombreux ceux qui se sont évertués à solliciter, en vain, des crédits qu’ils ne sauraient obtenir parce que dépendant de la volonté d’un concurrent.

Les dépôts en banque effectués par les particuliers et les entreprises pour sécuriser et rentabiliser leur argent constituent aussi des ressources pour l’octroi des crédits. Cette assertion n’est cependant valable que dans un système financier normal ou la confiance est bien établie entre les institutions financières et leurs usagers. Or, dans notre pays, la tendance des usagers est plutôt à la thésaurisation.

Les relations de méfiance de ces derniers vis à vis des banques, entraînant une réduction considérable de la trésorerie de ces dernières et un manque de certitude pour les emprunteurs potentiels de pouvoir mobiliser des ressources à travers des crédits auprès des banquiers qui se positionnent curieusement en concurrents de leurs propres clients. Ceux-ci optent par conséquent pour le mode de la thésaurisation.

Parmi les aspects négatifs, il y a le fait que, lorsqu’un investisseur identifie un projet, réalise les études de faisabilité et cherche les financements, même partiels, auprès d’une banque, le banquier peut, s’il le veut, dans les conditions actuelles, exécuter le projet pour son propre compte. C’est la raison pour laquelle nombre d’investisseurs évitent souvent d’informer le banquier ou de chercher son concours pour un projet quelconque. Cette situation est à l’origine de l’immobilisme et de la carence qui tuent tout esprit d’initiative individuelle ou collective.

–         Autre anachronisme du système en place, dans le cas de l’import-export nécessitant souvent l’ouverture d’un crédit documentaire auprès d’une banque qui peut assurer le financement rapide de l’opération par l’intermédiaire de ses sociétés, l’importateur perdant un précieux temps, le produit objet de son opération commerciale est distribué sur le marché avant même que le banquier ne donne suite à sa demande..

Ces pratiques et ces blocages sont, au moins théoriquement possibles alors qu’elles devraient relever du domaine de l’impossible.

Le cas de figure des appels d’offres et des marchés n’est guère meilleur. Les soumissionnaires qui doivent fournir des garanties bancaires font face à la concurrence déloyale de leur banquier qui possède lui aussi une entreprise dans le même segment d’activité ; le soumissionnaire se voit alors refuser les garanties demandées et privé ainsi de ce marché. Même si le banquier ne lui oppose pas un refus de garanties, la confidentialité des offres techniques et financières peut être violée et des préjudices portés aux candidats par la concurrence.

En tous cas et au bas mot, cette duplicité du banquier et son mélange des genres et des rôles sèment le doute et la confusion, sapent la confiance dans les rapports inter-opérateurs, dérégulent le système financier et handicapent l’activité économique.

La situation que nous avons décrite en partie est anormale. La justice et l’équité exigent des hommes d’affaires de choisir entre le secteur économique et le secteur bancaire et d’éviter le mélange des genres.

Enfin et avant de faire une suggestion ou une remarque, nous trouvons utile de mentionner les aspects négatifs de cette situation sur l’économie et sur la monnaie.

  1. ‘’Le banquier commerçant’’ peut contribuer à la détérioration de la balance des paiements du pays. Il ne réalise pas le mal qu’il fait en accordant des crédits à des entreprises qu’il possède entièrement ou partiellement au détriment d’autres entreprises qui sont en fait concurrentes au plan de l’économie réelle.
  2. Le banquier « normal », en revanche, tient compte d’abord de la valeur réelle de la monnaie nationale. Et puisqu’il s’intéresse à l’économie du pays, il doit nécessairement s’intéresser à la balance des paiements dont l’équilibre et la bonne santé sont déterminants pour la valeur de la monnaie par rapport aux monnaies étrangères.
  3. C’est ainsi que nous pouvons comprendre les crises des secteurs d’exploitation qui provoquent une détérioration sensible des entrées en devises et des réserves.
  4. On aboutit ainsi à une hypertrophie du rôle du crédit dans la création de la monnaie, avec toutes les conséquences inflationnistes que l’on connaît, hypertrophie qui peut être aggravée par une destruction massive de la monnaie par l’achat de devises résultant des importations.
  5. ‘’Les banquiers commerçants’’ encouragent -par l’usage – le financement des importations ; ce qui fait fondre les réserves du pays en devises avec des conséquences sur la valeur même de la monnaie.
  6. Une autre question très importante réside dans la hausse démesurée des taux d’intérêts pratiqués par les banques (taux d’enfer, ailleurs, c’est ainsi qu’on les appelle en France); comme s’il s’agissait d’un moyen pour exclure les clients désireux d’obtenir des crédits pour financer des projets ou participer à des marchés.

A contrario, le banquier peut supporter ces intérêts qui, de son point de vue, se justifient, néanmoins, parce qu’ils lui reviennent. En effet, s’ils sont des charges financières de l’entreprise possédée, ils sont, par ailleurs, des produits financiers au crédit du compte des résultats de sa banque.

Pour résumer notre propos ; nous disons que la monnaie et la banque sont étroitement liées. Et, comme nous l’avons vu, ce sont les banques primaires qui « créent la monnaie ». Pouvoir leur est conféré de gérer la monnaie, contrairement à ce que d’aucun pensent au sujet de la création de la monnaie qu’ils attribuent injustement à la Banque Centrale ou à l’Etat.

Dans le cas de la Mauritanie, les commerçants « créent, en partie, la monnaie et la détruisent » par le financement de leurs opérations au détriment de leurs concurrents et de la monnaie, elle-même.

La mauvaise gestion du crédit et de la banque est, à notre avis, la source principale de la faiblesse de la monnaie. Lors de la création de la monnaie nationale, le salaire d’un cadre moyen à la Banque Centrale de Mauritanie, par exemple, lui permettait d’acheter dix boubous de Bazin pour un total de vingt mille ouguiyas. Aujourd’hui, le salaire d’un professeur d’université ne lui permet d’acheter qu’un seul boubou de la même qualité.

Nous voyons à travers l’exemple donné que la baisse de la valeur de la monnaie ne se limite pas à elle seule; ses effets touchent l’individu et même la culture, c’est-à-dire, la vie dans son ensemble.

A cette situation de désordre financier, il faudrait ajouter le fait que notre pays ne dispose pas de spécialistes de la monnaie et des opérations bancaires, ce qui a privé nos banques d’un développement sain et orthodoxe.

Quant à nos économistes, ils ne se sont pas spécialisés dans les questions monétaires, pourtant déterminantes dans tous les secteurs de l’économie et présentes dans tous les cursus des grandes universités du monde.

On reste ainsi dubitatifs face à une ouguiya qui monte et qui descend sans qu’on puisse déterminer les raisons de cette variation ni connaître les remèdes (politique monétaire) à lui apporter. Je me demande si ce terme de politique monétaire existe dans les documents des journées de bonne gouvernance, par exemple, ce qui serait révélateur et conforterait notre constat qui n’est pas à prouver.

Que faire ?

La solution consiste à séparer la banque et l’entreprise qui, actuellement, sont aux  mains d’une seule personne. Celui qui possède des pouvoirs monétaires (banque) et des actifs en nature (société) doit, s’il est banquier, séparer le pouvoir et le commerce pour pouvoir se consacrer au financement de l’économie en toute neutralité.

Comment le faire?

Par la nationalisation? Non! Il n’en est pas question pour nous. Nous souhaitons plus de capital et de santé pour ces possédants! Par l’expropriation? Moins encore!! En fermant boutique? Non! Il y a d’autres solutions plus positives et plus intelligentes.

La solution qui s’imposera un jour ou l’autre (et le plutôt serait le mieux pour tous) passera par la séparation du secteur bancaire et du secteur réel en s’appuyant, entre autres, sur un marché financier limité ou une bourse de valeurs mobilières à créer en Mauritanie.

En séparant ces domaines (ou ces activités), le banquier se trouvera dans l’obligation de vendre ses actions dans les sociétés commerciales ou inversement.

Dans ce cas, la création d’une bourse s’imposera pour organiser les opérations de vente et d’achat des actions. Les produits de cession de ce commerce profiteront au banquier, renforceront sa surface financière nette et conforteront sa position en tant ‘’qu’autorité monétaire ‘’.

Nul doute que l’ère du pétrole qui s’annonce pour nous exige la création sans délai d’une bourse.

Quant à la bourse de valeurs, elle est en réalité un outil de démocratie économique, les millions d’actions que détiennent les individus leur permettent de participer à la conduite des projets et à leur contrôle à travers les assemblées générales et leur procurent des revenus financiers par l’amortissement de leurs actions.

La cotation en bourse de sociétés comme la SNIM pourrait venir renforcer le marché financier à créer. Si l’Etat cède ses actions aux particuliers dans le cadre du marché financier, des milliers de personnes seront porteuses d’actions, ce qui dénotera d’un commencement d’une véritable démocratie économique et financière permettant d’apprécier les performances des sociétés à leur juste valeur. Cette approche s’inscrit dans la recherche de solutions basées sur la séparation du pouvoir monétaire et du commerce ou sur «la privatisation de la privatisation » qui profitera à des milliers d’individus plutôt qu’une privatisation qui se limite à un groupe trop restreint.

Les petits actionnaires doivent exister, être consultés et bénéficier des dividendes des sociétés travaillant au sein de l’économie de leurs pays.

L’épargne des particuliers perd son sens si elle ne permet pas à la démocratie économique et, par conséquent, politique de s’installer et de progresser.

Jusqu’ici domine, plus que l’investisseur, le métier « d’argentier  » qui, dans certains contextes, comme celui que nous vivons, est « un métier parasite », improductif et se souciant davantage de saisir au passage les affaires lucratives et de spéculer, que de porter l’essor de l’économie.

La situation que nous venons de décrire ressemble fortement à celle du parti unique en politique pour ce qui concerne la concentration des pouvoirs entre les mains d’une seule personne.

Elle s’apparente, en outre, à la dépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif. La banque est, en quelque sorte, le juge des entreprises ; elle évalue leur succès et leur échec et détermine celles qui méritent le financement de celles qui ne le méritent pas. Et comme le juge, elle tient le destin des gens. La banque a un pouvoir de vie et de mort sur les entreprises à travers l’octroi ou non des crédits.

L’Etat se doit, notamment par le biais de dispositions institutionnelles, de contribuer à l’éclosion d’un secteur économique sain, bénéficiant de l’ensemble des mécanismes et garanties de régulation et de promotion; les opérateurs économiques doivent, pour leur part, contribuer au développement des banques en favorisant une économie sans caractère « mafieux ».

L’Etat doit intervenir pour éviter que le commerce, l’industrie et les services (l’économie) ne soit dominée par une oligarchie financière et doit prévenir la concentration qui l’asservit; il doit constituer un contrepoids utile aux dérives « à la mauritanienne « pour rétablir les règles du libéralisme et en assurer le bon fonctionnement.

L’Etat, garant des libertés économiques, a le devoir de corriger cette situation, d’autant plus que l’oligarchie commerçante et financière conduit inévitablement à la concentration et au monopole.

S’il existe dans la société des individus auxquels il faut accorder la liberté d’entreprendre et de commercer, il faut assurer parallèlement la concurrence nécessaire sur les marchés des capitaux. Ces individus ne peuvent pas se passer de la société et le droit individuel exercé sans limitation engendre les conflits interminables des égoïsmes et constitue la négation même de la vie sociale et de la vie tout court.

Il faut assurer la démocratisation du capital et de l’économie sans laquelle l’entreprise démocratique et son processus politique sont condamnés d’avance à l’échec.

Pas de démocratie politique sans démocratie économique !!

Il est évident que nous n’avons pas évoqué tous les aspects liés au système financier, ayant choisi de mettre l’accent sur un seul sujet, à savoir, la distinction entre le secteur de l’économie réelle, d’une part, et le secteur financier et bancaire, d’autre part. Sans la séparation de ces deux secteurs, nous ne saurions aboutir à des solutions adéquates aux problèmes abordés, et à ceux du secteur financier, en particulier.

Quant à la Banque Centrale, elle est dans une situation de « chômage » que nous souhaitons provisoire. Le rôle de la banque centrale intervient principalement après celui des banques primaires. Or les banques dans notre pays n’accordent plus aucun intérêt à la banque centrale ni au rôle de celle-ci. C’est pourquoi nous avons dit qu’elle se trouve actuellement dans une situation d’établissement virtuel, sans impact véritable dans la préservation des équilibres financiers indispensables dans une économie de marché.

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Bonne Gouvernance

Propositions motivées de réforme dans le cadre de la surveillance et du contrôle pour une bonne gouvernance des entreprises publiques mauritaniennes et des Projets de développement

Propositions motivées de réforme dans le cadre de la surveillance et du contrôle pour une bonne gouvernance des entreprises publiques mauritaniennes et des Projets de développement

Source, Date Décembre 2009

Cette réflexion n’ajoutera rien aux choix affichés récemment par l’Etat mauritanien. Elle se fonde, au contraire, sur ces derniers en essayant de déterminer les voies et moyens, la manière et les méthodologies les plus pertinents et les plus efficaces pour atteindre ses objectifs, réaliser ses programmes et conforter ses choix au moindre coût politique et économique.

Dans vos programmes et choix, figurent, en tête d’affiche, la lutte contre la gabegie, l’assainissement des finances publiques et la sauvegarde du patrimoine de l’Etat.

Cette mission est-elle réalisable ? Oui, mais des conditions préalables doivent être remplies! Ce qui est sûr, c’est que les succès dans ce domaine sont rares et que la volonté a été clairement et fortement exprimée  suscitant l’adhésion de nombreuses tranches de la  population et, en tout cas, beaucoup d’espoir.

L’homme et la volonté politique sont des facteurs essentiels pour réaliser ces missions et atteindre ces objectifs, mais ils ne sont pas les seuls à être nécessaires à cet effet.

La manière de procéder, les systèmes de gestion appropriés (souvent négligés dans la culture d’un peuple philosophe comme le nôtre) sont des dimensions aussi importantes que la volonté politique et la ressource humaine.

Pour lutter contre la gabegie, il existe deux approches, une approche préventive, constructive et positive et une approche critique et répressive.

Les inspections, les audits, les contrôles et les sanctions relèvent de cette dernière approche. Ils sont mieux connus en Mauritanie. Pratiqués à l’exclusion de  toute autre approche par les systèmes et de manière souvent excessive, ils peuvent être assimilés à une espèce d’inquisition.

Ces contrôles à postériori traitent du fait accompli et interviennent après la destruction de la substance économique, financière et ‘’morale ‘’ (c’est, un peu, une sorte de médecin après la mort) surtout en Mauritanie où la création de « justificatifs » : fausses factures et autres … est plus qu’aisée et, hélas, assez courante.

L’approche par les systèmes consiste à s’appuyer sur les systèmes de contrôle interne. La bonne gouvernance, par le contrôle interne, consiste à faire introduire une séparation des pouvoirs, une démultiplication des structures qui rendent difficiles, voire impossibles, les malversations grâce à l’existence de garde-fous imposés par ce système de contrôle interne.

Le système de contrôle interne, c’est la prévention.

Les deux méthodes doivent être combinées. Mais il faut commencer par mettre en place des systèmes de contrôle interne et de saine gestion de l’économie et des finances publiques.

Notre contribution, aujourd’hui, relève de l’approche constructive et du contrôle interne appliqué à la gestion des entreprises publiques.

Plusieurs raisons nous ont poussés au choix de la gouvernance des entreprises publiques comme premier thème de réflexion et comme axe de réformes :

  1. Historiquement, les pratiques de mauvaise gestion sont apparues et se sont aggravées avec l’avènement des entreprises publiques, ce qui a eu un effet d’entraînement et de contagion sur la Fonction publique.
  2. Nous en sommes tous témoins. SMAR, Banques, SONIMEX ont, à tour de rôle, défrayé la chronique.
  3. Cela s’explique assez facilement par :

–         l’importance relative des salaires, revenus monétaires et avantages en nature accordées aux cadres des sociétés d’Etat en comparaison avec ceux de la fonction publique à qualifications égales, provoquant colère, frustrations et désir de revanche sur l’Etat chez la population des responsables et fonctionnaires ;

–         l’existence de circuits financiers très courts et non parsemés de contrôles dans les entreprises publiques. Le Directeur Général d’une entreprise publique est le seul maître à bord et son unique témoin, quand témoin il y’avait, n’est autre que son comptable ou son Directeur financier, le Conseil d’Administration n’étant qu’une chambre d’enregistrement et d’octroi de jetons de présence. Le poste d’Administrateur est confié à une personne, souvent sans compétence en matière de gestion, pour récompenser une position ou compenser une activité extérieure à l’entreprise.

  1. L’Etat qui a investi d’énormes capitaux dans ces entreprises en est absent en tant qu’actionnaire.
  2. La fonction d’actionnaire n’est pas jouée par l’Etat et aucune autre structure n’a jamais été mandatée pour jouer ce rôle.
  3. L’Etat-actionnaire qui surveille son patrimoine et son investissement n’existe pas !
  4. Il en résulte que, dans la vie de tous les jours, les organes dirigeants, les salariés et les partenaires agissent comme si les sociétés d’Etat n’étaient la propriété de personne (Chatoun bivayvaa – Mouton égaré dans le désert).
  5. De fait, il n’y a pas de surveillance ou de contrôle exercé par l’Etat en tant qu’actionnaire. En effet, même au plan théorique, il n’y a pas de séparation entre la réglementation et la surveillance des activités et du marché, d’une part, et la propriété et le contrôle, d’autre part.
  6. Parallèlement à cette omission et à la passivité de l’Etat-actionnaire, on constate qu’il arrive cependant que les sociétés d’Etat souffrent, parfois, d’ingérence et d’interventions politiques indues.
  7. Les entreprises publiques se sont vues accorder une autonomie excessive qui leur permet de définir, elles-mêmes, la portée de leurs objectifs et leur stratégie interne ou externe ainsi que les coûts inhérents à ces stratégies.
  8. Entre autres conséquences, des résultats financiers médiocres sont venus alourdir le fardeau budgétaire et l’endettement de l’Etat actionnaire.
  9. Si des réformes ne sont pas entreprises, l’Etat sera contraint d’abandonner, à plus ou moins long terme, les entreprises publiques qui lui restent après « les privatisations-abandons » des années 90 qui ont été particulièrement préjudiciables à l’économie mauritanienne.

Le secteur public doit demeurer et même prendre de l’importance dans notre pays pour les raisons essentielles ci-après :

–         Sur le plan social, économique et stratégique, la présence d’intérêts significatifs motive la participation de l’Etat dans les secteurs fournissant des services publics comme le transport, la poste, les télécommunications, l’électricité, la distribution de l’eau.

–         L’absence d’initiatives privées et de ressources du secteur privé imposeront, de plus en plus, à l’Etat d’intervenir pour développer des secteurs spécifiques.

–         Le secteur privé, dans un contexte de crise mondiale du capital privé, est constitué fondamentalement d’entreprises individuelles ayant atteint leurs limites de développement et qui provoquent, partant,  la sclérose de l’économie, notamment, du fait du monopole qu’elles exercent par l’entremise des Banques qu’elles se sont fait attribuer.

–         L’ampleur des moyens nécessaires pour se lancer dans des projets d’exploitation de certaines ressources ou dans la réalisation d’infrastructures spécifiques constitue une autre justification de la présence de l’Etat dans le secteur économique.

–         L’Etat sera appelé à utiliser ses entreprises publiques pour atteindre des objectifs de politique économique et même de politique régionale visant à atténuer les inégalités marquées de développement régional.

On n’a pas besoin de démontrer davantage que les entreprises publiques, dans le contexte actuel de la Mauritanie, constituent un outil indispensable pour l’Etat, d’une part, et que leur efficacité doit être améliorée pour ne pas porter préjudice à l’Etat et afin qu’elles puissent  jouer le rôle qui leur est dévolu, d’autre part.

Les entreprises publiques ne seront efficaces, en termes de performance économique, qu’à la condition de mettre en place un dispositif institutionnel et des pratiques de gouvernance d’entreprises convenables.

L’amélioration de la gouvernance des entreprises publiques doit constituer un objectif important de l’action des nouveaux pouvoirs publics mauritaniens.

Si, comme nous le préconiserons, plus loin, l’Etat joue un rôle de surveillance des performances commerciales et financières et exerce ses droits et sa fonction d’actionnaire en imposant des pratiques exemplaires de gestion d’entreprise pour le bénéfice de celles-ci et du corps social tout entier, cela est de nature à permettre :

–         des gains d’efficience ;

–         une émulation et une concurrence positives entre les différentes entreprises publiques et leurs dirigeants, chacun voulant afficher les meilleurs résultats de rendement et d’activité et de bons ratios de gestion ;

–         la valorisation des actifs de ces entreprises, ce qui facilitera l’accès aux différentes formes de financement, etc.

Au niveau macro-économique, les intentions d’amélioration de la gouvernance des entreprises publiques que nous proposons, si elles sont menées à bon terme, visent à :

–         favoriser la croissance économique et la hausse de la productivité ;

–         favoriser l’investissement et l’emploi ;

–         faciliter l’accès aux ressources financières par ouverture du capital ou par recours éventuel à l’endettement ;

–         contribuer à la viabilité et à l’assainissement des finances publiques ;

–         favoriser la concurrence ;

–         apporter une contribution positive à la bonne gouvernance publique globale grâce à une plus grande transparence.

Eu égard à ce qui précède, nous pensons qu’il est dans l’intérêt des pouvoirs publics que les entreprises soient gérées de façon professionnelle et qu’elles adoptent des pratiques de gouvernance d’entreprise de qualité.

Nous proposons, en conséquence, deux idées qui déboucheront normalement sur une série de mesures pratiques et institutionnelles :

–         opérer une distinction claire entre la fonction d’Actionnaire et les autres missions qui incombent à l’Etat ;

–         opérer une restructuration des Conseils Administration des entreprises publiques.

Concrètement, la création d’une « Structure de Coordination ou Actionnaire » doit pouvoir contribuer à la mise en place d’une politique efficace d’actionnariat.

Nous aborderons, enfin, les modalités de désignation des conseils d’administration et les méthodes permettant de garantir la transparence.

Proposition I:

L’Etat actionnaire : Regrouper les fonctions actionnariales au sein d’une même entité en créant une « Structure de coordination ou Actionnaire » des Entreprises publiques, qui dépendra de la Présidence ou du Chef de Gouvernement et supervisera l’activité des Conseils d’Administration.

Dans une perspective de refondation et de rectification, l’Etat doit se comporter en actionnaire éclairé, responsable et actif et redéfinir une stratégie actionnariale claire et cohérente.

C’est ce qui permettra d’envisager que la gouvernance des entreprises publiques puisse être exercée de façon professionnelle et efficace.

–         Pour ce faire, il sera indispensable de mettre en place une structure regroupant toutes les fonctions actionnariales ou, au moins, une instance de coordination.

–         Ainsi l’exercice des droits attachés à la qualité d’actionnaire pourra être clairement identifié au sein de l’administration.

–         Cette structure dépendant de la Présidence de la République ou, à défaut, du Premier Ministre doit entretenir des relations clairement définies avec les autres organes concernés de l’Administration (Ministère de Tutelle, Ministères en charge des secteurs économiques et financiers) et rendre compte au Président de la Républiques et aux instances représentatives, comme le parlement.

–         Pour pouvoir jouer efficacement son rôle, cette «Entité Coordinatrice ou Actionnaire » doit disposer d’une marge de manœuvre suffisante pour décider de son organisation et prendre les décisions adéquates.

–         « L’Entité coordinatrice ou actionnaire » doit instaurer des manuels de procédures et des méthodes transparentes de nomination au Conseil d’Administration des entreprises publiques et participer activement à la désignation des Conseils d’Administration de toutes les entreprises publiques et pouvoir mettre fin à leur mandat.

–         « L’Entité Coordinatrice ou Actionnaire » doit représenter l’Etat en tant qu’actionnaire et exercer en son nom les prérogatives et droits découlant des participations qu’il détient dans  chaque société où il dispose d’une participation significative.

Les principales responsabilités de cette « Entité Coordinatrice ou Actionnaire » consisteront à :

–         assister aux Assemblées générales des actionnaires et exercer les droits de vote attachés à la participation de l’Etat ;

–         mettre sur pied des systèmes de diffusion de l’information permettant de suivre et d’évaluer régulièrement la performance des entreprises publiques en établissant les comparaisons entre elles et en les classant selon leur performance sur la base d’une grille préétablie par la « Structure Coordinatrice ou Actionnaire » des entreprises publiques ;

–         entretenir un dialogue permanent avec les auditeurs externes et les organes spécifiques de contrôle de l’Etat ;

–         veiller à ce que tous les actionnaires bénéficient d’une égalité de traitement et aient accès à des mécanismes de recours efficaces ;

–         veiller à ce que les entreprises publiques assurent à tous les actionnaires une très grande transparence et élaborer une stratégie dynamique de communication et de consultation de tous les actionnaires.

Proposition II :

Professionnaliser et Restructurer les Conseils d’Administration des Entreprises publiques

Cette professionnalisation doit se traduire par ce qui suit :

Le Conseil d’Administration d’une entreprise publique doit avoir pour mission d’assurer une fonction de pilotage stratégique et de surveillance de la Direction Générale.

Il doit agir en toute intégrité et être responsable des décisions qu’il prend.

Le Conseil d’Administration d’une entreprise publique doit :

–         se voir attribuer un mandat clair et assurer, en dernier ressort, les résultats de l’entreprise publique ;

–         être tenu à rendre compte aux propriétaires de l’entreprise à travers la « Structure Coordinatrice ou Actionnaire des Entreprises publiques » ;

–         agir au mieux des  intérêts  des actionnaires et les traiter tous équitablement ;

–         émettre un jugement objectif et indépendant ;

–         être composé d’administrateurs sans fonction de direction dans des entreprises et totalement indépendants ;

–         être soumis à une procédure transparente de nomination de tous ses membres conformément aux critères prédéfinis par la structure de surveillance actionnaire ;

–         être ouvert à la participation des représentants des salariés.

La présidence du Conseil d’Administration d’une entreprise publique doit être confiée à une personne possédant les compétences requises pour jouer ce rôle essentiel. Il est préférable que cette fonction soit distincte de la Direction générale.

Le Conseil d’Administration d’une entreprise publique doit exercer sa fonction de surveillance, de direction et de pilotage dans le cadre des objectifs définis par le gouvernement et la « Structure Coordinatrice ou Actionnaire » proposée plus haut.

En cas de besoin, le Conseil d’Administration peut mettre en place des comités spécialisés destinés à l’assister pour qu’il puisse assurer pleinement ses fonctions essentielles.

Ces comités peuvent être constitués notamment pour les questions :

–         de vérification des comptes ;

–         de nominations ;

–         et de déontologie.

Le Conseil d’Administration d’une entreprise publique doit procéder à une évaluation de ses performances que la «Structure Coordinatrice ou Actionnaire» contre-évaluera afin d’établir les comparaisons et les classements requis à soumettre, dans un rapport annuel, au Chef de l’Etat.

Les Conseils d’Administration doivent être tenus, en concertation avec la Structure Coordinatrice ou Actionnaire, d’élaborer, de faire connaître et de mettre en place des programmes de respect du code de déontologie interne.

L’Etat doit laisser les Conseils d’Administration des Entreprises Publiques exercer leur responsabilité et limiter, en conséquence, sa participation directe à ces Conseils d’Administration.

Les pouvoirs publics ne doivent pas participer à la gestion quotidienne des entreprises publiques mais doivent leur laisser une complète autonomie pour atteindre les objectifs qui leur ont été assignés et les juger aux résultats.

Le mécanisme de rémunération des membres du Conseil d’Administration d’une entreprise publique et le niveau de cette rémunération doivent être compatibles avec les intérêts à long terme de la société et être, en même temps, suffisamment motivants pour attirer et retenir des professionnels qualifiés.

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Démocratie Inclusive pour Pays à Ressources Insuffisantes (D.I. pour P.A.R.I.).

Démocratie Inclusive pour Pays à Ressources Insuffisantes (D.I. pour P.A.R.I.).

CRIDEM, 23 avril 2008

La démocratie n’est pas une religion révélée avec un credo sacré ; elle n’est pas, non plus, une science exacte. Dès lors qu’on aborde la question de la démocratie, on a tout de suite l’impression que l’interlocuteur est hermétique à toute idée nouvelle sur le sujet.

La démocratie n’est pas une fin en soi ; c’est un système d’exercice de la liberté pour atteindre des objectifs et des résultats satisfaisants.

Le modèle occidental n’est pas une panacée ; ce n’est pas, non plus, un outil standard à prendre ou à laisser, même avec ses défauts. Cette vision de la démocratie en détourne plus d’un au profit d’un « despotisme éclairé », au lieu d’imaginer des formules démocratiques adaptées à chaque situation particulière. Il n’est de despotisme qu’aveugle.

La démocratie n’est pas une idée figée, indépendante du temps et de l’espace. C’est un système d’origine et d’application humaines qui doit tenir compte des particularités des peuples. C’est pourquoi, nous privilégions un système démocratique nuancé, adapté.

En fait, pour les Pays à Ressources Insuffisantes (P.A.R.I.), le système démocratique est « le moins mauvais », là où il doit être nuancé ; pour les pays à ressources excédentaires, on le considère « le meilleur », là où il peut être appliqué.

Pourquoi ne chercherions-nous pas à transformer le « système le moins mauvais » pour nous, en un système parfait, répondant à nos réalités propres, par un effort d’adaptation ? Ne méritons-nous pas un tel effort ?

Posons une question de logique et de bon sens: Comment une communauté humaine ou un groupe de pays abondamment nantis en tout, et d’autres pays à ressources insuffisantes dans tous les domaines peuvent-ils appliquer le même système démocratique ? Mieux, quand ces deux ensembles ont des cultures et des civilisations différentes.

Cette remarque, d’ordre logique, nous incite à nous interroger sur la pertinence de calquer un système démocratique prouvé ailleurs sur des réalités complètement différentes. Et puis, il y a une relation entre la forme et le contenu. Comment des contenus différents, peuvent-ils se refléter dans une forme identique ?

Comment un système construit depuis des siècles, par d’autres sociétés, peut-il être appliqué intégralement, sans retouches, et du jour au lendemain, dans nos sociétés ?

Mieux, comment pouvons-nous ignorer notre héritage civilisationnel et notre capital de valeurs et d’expériences, et les leçons qu’il importe de mettre à contribution dans notre quête du progrès ?

Donnons à cet héritage une chance d’inter fécondation avec les modèles qu’on nous propose.

Notre rapport à la démocratie est marqué par le mimétisme et la fascination face aux progrès enregistrés par l’Occident, au point que seuls ses résultats nous intéressent, sans avoir identifié leur origine.

Et comme la démocratie est un moyen, les mêmes moyens ne produisent pas forcément les mêmes résultats, surtout quand les contextes sont différents.

La démocratie imposée, décrétée, est généralement fausse, sans contenu et réduite à un verni trompeur au service de ceux qui s’accaparent et monopolisent le pouvoir, au nom d’une démocratie qui n’a de démocratique que le nom.

Dans leur relation avec l’Occident, les Pays à Ressources Insuffisantes(PARI) observent, souvent, l’attitude pathologique du « tout ou rien », oui ou non !

Notre proposition dit oui, mais.

Oui, pour la démocratie dans ce qu’elle a d’utile pour nous, mais en l’adaptant à nos réalités propres.

La démocratie passe par deux étapes. La première est celle des élections, des choix. La seconde est celle de la réalisation des programmes ayant bénéficié de l’adhésion massive du peuple.

Ces deux étapes sont caractérisées par :

–         la compétition d’abord,

–         la contradiction, ensuite, entre pouvoir et opposition

Notre proposition conserve ce schéma avec, tout de même, quelques modifications.

La première étape, qui prépare le peuple à faire des choix en toute conscience et connaissance de cause, correspond au temps de campagne ; ce temps devrait être plus long qu’il ne l’est maintenant, soit entre 6 mois et une année.

–         Pour la seconde étape, une fois les choix faits, les différents protagonistes se retrouvent pour mettre en œuvre le programme choisi par la majorité du peuple, et l’opposition se replace dans le cadre de ce programme. Pour cette phase, le critère de la participation, est « moralité- technico-gestionnaire ». La couleur politique et l’esprit négatif doivent être relégués au second plan jusqu’à l’échéance électorale suivante.

L’engagement du peuple et de la classe politique au profit du programme choisi doit être inscrit dans la constitution au même titre que la reconnaissance du président élu. Ainsi, les rapports entre les différentes familles politiques seront marqués par la cohésion autour du programme et de sa mise en valeur.

–         Notre proposition prévoit un espace réservé à une instance composée de sages choisis parmi les personnalités politique de grande notoriété, les notables et les penseurs qui seront invités à mettre leur expérience au service de la société.

Enfin, la proposition offre à la démocratie locale la possibilité de s’exprimer de façon originale, en séparant, dans la mesure du possible, les enjeux locaux des enjeux nationaux.

I – Les Justifications fondamentales du Projet : Démocratie Inclusive pour Pays à Ressources Insuffisantes (P.A.R.I.)

Phase I. C’est la phase des campagnes électorales. Elle peut s’inspirer étroitement du modèle occidental classique avec la liberté d’expression, le pluralisme et l’esprit de compétition pour réunir le maximum de suffrages autour des programmes électoraux proposés. Les forums, les dialogues, l’échange d’idées et la diversité des opinions enrichissent le débat pendant cette phase.

En Occident, il s’agit d’un travail de propagande, de confection de messages que les électeurs peuvent assimiler rapidement ; ils n’ont nullement besoin de longs débats. Les candidats, eux-mêmes sont, souvent, connus à travers leurs écrits et leur présence dans les médias, à l’inverse de ce qui se passe chez nous.

Si nous adoptons la durée de leurs (les occidentaux) campagnes, le temps sera trop court pour apprécier, à leur juste valeur, les idées que nos candidats proposent.

En outre, une logue campagne permet aux candidats démunis de conduire la campagne à leur rythme ; ce qui offre plus de justice par rapport aux candidats mieux fournis. Ainsi, les électeurs pourront faire la part des choses, sans être influencés, uniquement, par les moyens logistiques que seule une partie des candidats peut mobiliser.

La longueur de la campagne permet de s’assurer de la constance des candidats et de la fermeté de leurs opinions ; ce qui donne plus de crédibilité au débat électoral et réduit les risques d’achats de consciences.

Enfin, une longue campagne électorale permet d’approfondir le débat entre les élites afin que les électeurs déterminent leur choix en connaissance de cause. Le choix démocratique y gagnera.

Phase II. C’est l’après-élection du Président de la République.

C’est la phase de la mise en œuvre du programme choisi par les électeurs. Je m’interroge, toujours, sur la relation entre la légitimité du Président de la République et la légitimité de son programme électoral.

La légitimité du Président provient du suffrage majoritaire en sa faveur; cette légitimité doit s’étendre, normalement, à son programme qui est à l’origine de ce suffrage.

Il est établi que la majorité se plie, nécessairement, au programme du Président. Pourquoi la minorité ne la rejoint-elle pas, par respect de la volonté du peuple, et dans l’intérêt de la patrie ?

Il est logique, et d’usage systématique, qu’au sein d’un parti, la minorité se plie à l’opinion de la majorité, en ce qui concerne les programmes et les politiques ; c’est un principe démocratique. Ce qui est valable au niveau d’un parti politique, ne l’est-il pas au niveau national ? Est-ce que nous considérons l’action au sein des partis plus importante que l’action au niveau de la nation ?

En Occident, ils ont un surplus de moyens et peuvent s’offrir le luxe de s’opposer. Dans nos pays, la situation est, complètement, différente. Même, en conjuguant nos efforts avec ceux des apports extérieurs, nous avons de la peine à atteindre nos objectifs. Que dire lorsque chacun de nous suit un chemin différent de celui de l’autre?

Comme nous l’avons expliqué, les peuples d’occident peuvent s’offrir le luxe d’une opposition et d’un pouvoir, parce qu’ils vivent dans la prospérité. En revanche, nous ne pouvons pas nous permettre ce luxe, sauf au moment des premiers choix.

Pendant la seconde phase nous devons nous considérer en état de guerre permanente contre la pauvreté, la faim, la maladie, l’ignorance, et tous les autres ennemis du progrès. La compétition électorale doit laisser la place à la solidarité pour relever ces défis.

Nos programmes ne sont que des projets, et nous avons, cruellement, besoin de les mettre en œuvre, au profit du développement. Ici, le rôle de l’opposition est crucial pour veiller à l’exécution des plans contenus dans le programme.

En outre, les oppositions au sein de la démocratie occidentale, ont, pour origine, une différence d’appréciation des priorités en ce qui concerne l’utilisation des revenus alors que nous, nous manquons des revenus justement. Sur quoi, alors, nous opposons-nous dès lors? Sur rien ? Nous devons, d’abord, créer et produire.

A l’inverse de ce qui se passe en Occident, et en admettant la nécessité d’une opposition et d’une majorité au pouvoir, est-ce que notre société possède les outils qui permettent à l’opposition d’avoir une influence positive sur l’opinion publique (les instituts de sondage, les médias, l’instruction) ?

En fait, sans ces outils, une opposition ne peut jouer un rôle positif et significatif.

Elle peut, tout au plus, avoir une influence négative ou, carrément, nulle.

Dans le cas où la moralité et la technicité font défaut au sommet de la société, où un groupe (majorité) s’accapare l’Administration, la société sera privée de tout rôle positif de la minorité. Le « contrôle interne » sur lequel compte toute société respectueuse des critères de la transparence et de la bonne gouvernance sera faible.

Si l’opposition obtient les moyens lui permettant de jouer un rôle dans la gestion, les risques de crises seront réduits, grâce à la participation de cette opposition.

Si nous prenons l’exemple récent du Kenya, on trouve qu’ils ont eu recours à ce type de démocratie pour résoudre la crise qui a fait tant de victimes et de dégâts matériels, et on constate que l’application de la démocratie ‘’inclusive’’ pouvait prévenir l’éclatement d’une telle crise.

Nous soulignons, ici, l’importance du principe de l’alternance au pouvoir et son effet positif sur le parti de l’opposition, car toute opposition ayant, déjà, participé à la gestion des affaires, par le passé, est mieux outillée que celle qui n’y avait, jamais, participé ; celle-ci peut accéder au pouvoir, sans aucune expérience, du fait de sa marginalisation.

Chaque pouvoir doit, alors, offrir à tous les possibilités de participation à la gestion et au contrôle.

Une lecture attentive de la situation de l’opposition, dans les pays occidentaux, montre qu’elle traduit un excédent de ressources humaines, techniques, économiques, etc.

Elle est, aussi, une réserve pour l’avenir.

Dans les pays à ressources insuffisantes (pari), la marginalisation de l’opposition creuse le déficit dans ces domaines.

En un mot, la démocratie que nous proposons est une démocratie inclusive, à l’opposé de la démocratie classique que nous considérons comme ‘’exclusive’’; seulement, les occidentaux ont les moyens de limiter les effets collatéraux de cette démocratie ‘’exclusive’’.

Donc la seule option qui s’offre à nous est la démocratie ‘’inclusive’’.

II – Une place pour une institution unique des sages

Il s’agit de donner une place aux sages et à la sagesse au sein du système démocratique proposé.

Toute personne peut atteindre un âge où ses possibilités physiques ne lui permettent plus de faire la politique tout en continuant à détenir un capital de connaissances et d’expériences qu’elle peut mettre au service du pays.

En Occident, on ne compte pas beaucoup sur cette catégorie de personnes; chez nous, c’est le contraire. Notre système de valeurs réserve une place prépondérante aux personnes âgées qui sont bien écoutées, surtout celles parmi elles qui sont issues des élites et qui détiennent une somme inestimable de connaissances et d’expériences (anciens présidents, hommes politiques, penseurs, ouléma, quelques soient leurs affinités partisanes antérieures, au cours de leur vie active).

Il s’agit de créer, pour cette catégorie, un cadre à partir duquel elle peut fournir avis, orientations et conseils, de façon désintéressée, et sans implication directe et active, dans le travail politique.

Ces sages ont un rôle important au cours de la première phase du processus de notre démocratie inclusive, dans la diffusion d’une culture de tolérance et de respect pour l’autre. Ils peuvent jouer le rôle d’arbitre, en cas de différends entre les protagonistes de la scène politique.

Pendant la phase 2 dite de réalisations, les sages doivent surveiller l’exécution des programmes et prodiguer leurs conseils à travers des publications appropriées. Ce travail de modération est important auprès des décideurs et compense l’adhésion de la minorité à l’action de la majorité pendant la phase de mise en œuvre des politiques.

Les Etats doivent créer ce genre de structures au plus vite et les doter des moyens nécessaires. Surtout qu’on ne nous dise pas que ces structures sont inconnues en Occident. Nous ne voulons pas copier l’Occident. Nous voulons inventer des outils qui répondent à nos besoins spécifiques, et qui tiennent compte de nos particularités sociologiques.

III-Privilégier la démocratie locale

Il s’agit de donner plus de place à la démocratie locale. Les systèmes politiques en vigueur dans les « pays à ressources insuffisantes » tendent vers la centralisation institutionnelle, ce qui provoque une forte pression sur le centre et multiplie les difficultés.

La démocratie locale, par contre, favorise le règlement des problèmes et contradictions au niveau local et libère les autorités nationales pour s’occuper des questions nationales.

On rapproche ainsi la pratique démocratique du peuple, en lui donnant la possibilité de surveiller les projets de près. La véritable école de la démocratie se situe au niveau local. C’est, aussi, un moyen pour le décideur de se mettre à l’écoute des citoyens, et d’apporter à leurs problèmes les solutions adéquates.

L’Etat est tenu d’appuyer les instruments de la démocratie locale en leur affectant les ressources budgétaires nécessaires à leur autonomie et à leur efficacité.

Ainsi, les cadres traditionnels vont trouver la possibilité de s’adapter au contexte moderne. Bien sûr, tout ce que nous avons avancé au sujet de la démocratie ‘’inclusive’’ s’applique à la démocratie locale.

CONCLUSION

L’exemple mauritanien de démocratie a été largement commenté dans le monde. L’intérêt du monde pour cet exemple est légitime. Ce peuple possède un grand génie et une civilisation dignes de respect et qui lui ont fourni, régulièrement, les moyens d’assimiler tout ce qui est nouveau.

Notons que la démocratie est, aussi, un moyen de mettre en valeur les particularités civilisationnelles et les potentialités des peuples. La démocratie mauritanienne a gagné en transparence et en efficacité par la limitation des mandats.

En tous cas, nous ne pouvons qu’être fiers de tout ce qui rehausse la Mauritanie et de l’appréciation que se fait le monde de notre expérience.

Mais regardons de plus près : en mai 2003, trente sociétés françaises s’orientaient vers l’investissement en Mauritanie dans un contexte considéré comme favorable et stable. En moins d’un mois, ce fut le 8 juin 2003.

Et le monde considère l’expérience mauritanienne comme un modèle à suivre, pourquoi nos intellectuels et penseurs ne profitent pas de l’occasion pour valoriser au maximum cette expérience.

Nous sommes convaincus de la pertinence de cette démarche et du fait qu’elle va dans le bon sens, mais qu’elle n’est pas encore achevée; elle est l’œuvre d’un individu aux ressources limitées, lui aussi!

Ce qui est demandé, aujourd’hui, c’est la contribution par les idées et l’action, à l’approfondissement de l’expérience et à la réadaptation de la démocratie en tenant compte de nos réalités et de nos aspirations. J’espère, au terme de cet exposé, avoir réussi à susciter un débat d’idées, en vue d’animer l’opinion politique et de la mobiliser, au service d’un système démocratique réaliste et effectif, pouvant servir de modèle à d’autres sociétés comparables à la nôtre.